Secrétaire communal
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Le secrétaire communal est le premier fonctionnaire d'une commune en Belgique.
L'article L1121-4 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) précise que chaque commune dispose d'un secrétaire communal. Il y a parfois un secrétaire communal adjoint dans les communes de plus de 60.000 habitants (article L1124-15 du CDLD).
Hiérarchiquement, le secrétaire communal dépend du bourgmestre, du collège des échevins et du conseil communal. Le secrétaire communal est une personne unique au sein de la commune. Il est assisté par le personnel administratif, qui assure des services tels que l’état civil, l’urbanisme ou la comptabilité.
La loi communale décrit la fonction dans ses articles 26 et 26bis :
- il prépare les affaires soumises au collège des échevins et au conseil communal ;
- il dirige et coordonne les services communaux ;
- il est le chef du personnel ;
- il est tenu de se conformer aux instructions données soit par le bourgmestre, soit par le collège, soit par le conseil en vertu des attributions respectives.
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Secrétaire communal de Wikipédia en français (auteurs)
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