Droit légal

Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.

Sommaire 1 Généralités 1.1 Droit et valeurs morales 1.2 Les systèmes de droit 2 Définitions 2.1 Droit objectif 2.2 Droit subjectif 2.3 Courant relativiste 2.4 La loi et le droit 3 Sources du droit 3.1 Les quatre sources classiques 3.2 La diversité des sources de droit 4 Branches du droit 5 Approches du droit 6 Métiers du droit 7 Sources 7.1 Notes et références 7.2 Bibliographie de l'article 8 Voir aussi 8.1 Articles connexes 8.2 Bibliographie indicative 8.3 Liens externes

Généralités

Droit et valeurs morales

La sanction attachée à la règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales et de politesse. Le droit est également distinct de l'éthique dans le sens où il ne se prononce pas sur la valeur des actes, bien et mal, mais définit que ce qui est permis ou défendu par l'État dans une société donnée. En ce sens, le droit a valeur de l'autorisation donnée par le souverain d'agir sans crainte d'être poursuivi au code penale.

L'étude du droit pose des questions récurrentes, quant à l'égalité, la justice, la sûreté. Selon Aristote, la règle de droit « est meilleure que celle de n'importe quel individu »^[1]. Anatole France écrit quant à lui, en 1894 : « La loi, dans un grand souci d'égalité, interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain. »^[2].

Les systèmes de droit

Le droit est un phénomène social constant, qui se créé ou se récrée de façon naturelle dès que deux individus sont réunis. La création ou l'élaboration de règles, qui ne soient fondées ni sur des considérations morales, ni religieuses, est un phénomène qui se retrouve dans chaque société, considérée développée ou non. Chaque système juridique élabore des règles juridiques, des droits comme des responsabilités, de différentes manières.

La plupart des pays ont un système juridique codifié, dit de « droit civil », dont les règles sont modifiées, plus ou moins régulièrement, par les gouvernements.

D'autres utilisent un système dit de « Common Law », qui se développe à travers la règle du précédent judiciaire.

Un petit nombre de pays continue de fonder leurs règles sur les textes religieux.

Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes, qui parfois s'affrontent. Le droit pose également des questions économiques, mais aussi des questions politiques, afin de faire évoluer les règles de droit à travers des institutions.

Définitions

Le premier problème vient de la définition même du terme droit. Celui-ci est en effet un polysème. Selon le dictionnaire Littré, le droit est un « Ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »^[3]. Cela lui donne une importance considérable^[4].

Selon les tenants du positivisme juridique Le droit est un phénomène social^[4]. La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes qui la composent.

Droit objectif

En première approche, le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société^[5]. Le droit est alors vu sous l'angle de son objet : organiser la vie sociale. Elles sont donc formulées de manière générale et impersonnelle, sans concerner personne en particulier, mais en visant toutes les personnes qui forment le corps social. Cette vision du terme droit est qualifiée de droit objectif. On envisage la règle de droit en elle-même et pour elle-même^[4].

Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. Ces règles sont établies par le pouvoir régulièrement en place dans le pays et sont destinées au maintien de l'ordre et de la sécurité, et par suite à « préserver les intérêts subjectifs légitimes et de réprimer les intérêts subjectifs illégitimes (Huguette Jones, 2002-03) ». On parle alors plus volontiers du Droit.

Dans le droit français, comme dans beaucoup de droits romano-germaniques, on distingue le droit public et le droit privé. Cette distinction est moins présente au sein des systèmes juridiques anglo-saxons également nommés systèmes de common law.

Droit subjectif

Cependant, une vision subjective est aussi possible, rattachée à un sujet de droit, et non plus abstraite et impersonnelle : on parle de droit subjectif. Dans ce sens, le droit, s'il est envisagé de façon plus concrète, correspond aux prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à puiser dans le corps de règles qui constitue le droit objectif^[4]. Cependant, l'existence de cette notion est critique, « au nom de la logique »^[5]. Michel Villey^[6], avait rejeté la conception subjective : le droit serait une discipline sociale qui se construit d'après des considérations générales, et non à partir de revendications individuelles que l'on mettrait bout à bout. De tels auteurs condamnent alors la primauté du subjectif sur le droit objectif, qu'ils jugent contraires au bien commun, sinon à l'intérêt général. Ils tentent d'affirmer en réalité la supériorité du groupe sur l'individu : les prérogatives inviduelles ne sont que le produit de la règle de droit objectif, et ne résulteraient en aucun cas de la volonté individuelle. Ils sont qualifiés de « maximalistes » par la doctrine, car ils rejettent l'existence même du droit subjectif^[4].

Les droits subjectifs sont l'ensemble des prérogatives reconnues à l'individu par le droit objectif. Ils sont opposables aux tiers. Ce sont par exemple, le droit de propriété, le droit de créance, (le droit de possession),le droit à la vie ... On parle alors plus volontiers des droits.

Un droit subjectif peut être absolu ou relatif :

• Les droits absolus s'appliquent à l'égard de tout tiers (ex. : droit de propriété, droit à la vie). On dit qu'ils s'appliquent erga omnes donc opposable à tous.
• Les droits relatifs s'appliquent à l'égard d'un ou plusieurs tiers déterminés (ex. : droits découlant d'un contrat).

Courant relativiste

Un autre courant d'auteurs qui rejettent la notion de droit subjectif s'est formé et a été qualifié de « relativiste »^[7]. Pour ce courant, cette notion, si elle n'a pas d'intérêt juridique absolu, a un intérêt sociologique^[5] : l'individu ne voit dans la norme que l'intérêt qu'il en retire, il revendique des droits, et les règles de droit objectif sont parfois élaborées en fonction du besoin individuel^[8]. La notion de droit subjectif n'a qu'un caractère parcellaire.

Cependant, aujourd'hui, pour un auteur comme Jean-Luc Aubert, « ces deux sens du mot droit ne s'opposent pas. Ils ne sont que deux façons distinctes d'envisager un même phénomène : le droit. Ils sont complémentaires. »^{[réf. nécessaire]}. Ce n'est qu'une question de mise en œuvre du droit objectif.

Le droit positif est l'ensemble des textes de loi d'une communauté, et de leur application par la justice, la jurisprudence. Il vise une approche scientifique où « le droit s'explique par le droit »^{[réf. nécessaire]} selon la hiérarchie des normes. Cette manière de voir le droit permet de faire abstraction de toutes questions religieuses, sociologiques, ethnologiques ou historiques. C'est le droit des juristes, enseigné dans les universités actuellement.

La loi et le droit

Aujourd'hui, la loi (du latin lex, legis qui signifie chose édictée) est la source principale du droit. Même si elles tendent aujourd'hui à être confondues^{[Pourquoi ?]}, les notions de loi et de règle de droit sont distinctes.

La règle de droit est un outil à la disposition du juriste qui lui permet de rendre un travail conforme en principe à l'idéal de justice.

La loi est fondamentalement un commandement. Elle n'est donc pas forcément une règle de droit puisque par définition elle n'est pas obligatoirement créée dans un but d'idéal de justice.

Si la vision positiviste permet au droit d'avoir une certaine rigueur et logique, il ne faut pas que cette définition, qui découpe le réel à l'aide de catégorie juridique préexistante, soit la seule à prendre en compte. Le droit, au sens large, est une recherche du rapport à effectuer entre des circonstances de faits et des lois. Le texte de loi n'est alors pas la seule donnée à prendre en compte. Il convient aussi d'observer la nature des faits, l'effectivité du droit, etc. En effet, il n'y a pas autant de lois que de situations de faits, et il y a des lois qui restent lettres mortes^{[réf. nécessaire]}. C'est tout d'abord par l'analyse des faits que l'on saura quelle loi appliquer et par là même mieux « régir les rapports sociaux »^{[réf. nécessaire]}.

Selon Patrick Simon, la loi est le pire ennemi du droit^[9]

Sources du droit

L'expression sources du droit renvoie à toutes les forces et données morales, économiques, sociales, politiques à l'origine du droit.

Les quatre sources classiques

Les sources du droit donnent naissance à la règle juridique. Généralement, elles sont de quatre ordres :

• les sources réelles
• les sources formelles
• les sources matérielles
• les sources documentaires

Les sources réelles sont celles qui par leurs existences ou manifestations donnent directement naissance au droit ou à la création du droit, à l'exemple de mouvement de revendication, révolution etc.

Les sources formelles sont des procédés par lesquels le droit s'exprime. Ainsi il y a la loi, la coutume etc. Les sources documentaires sont celles qui consacrent ou attestent l'existence du droit à l'instar de code des lois, journal officiel au Congo etc.

Les sources matérielles sont celles qui rendent concrète l'existence du droit, ces sont les trois pouvoirs classiques qui existent dans L'État le législatif, le judiciaire et l'exécutif, ils sont appelés à donner matériellement naissance au droit.

Les sources documentaires du droit international sont les conventions internationales, protocoles, chartes, la coutume internationale, la jurisprudence internationale et les principes généraux du droit reconnus par la plupart des pays.

Dans les pays de tradition civiliste et de droit écrit comme la France, les seules sources formelles sont la loi au sens large, comprenant la constitution, la loi au sens strict, les textes subordonnés (règlements), comme les décrets, les arrêtés, les circulaires et la coutume. La jurisprudence, les principes généraux du droit formulés notamment par la doctrine ne sont que partiellement reconnues comme des sources du droit.

Aux sources du droit correspond une hiérarchie des normes qui établit la place des normes dans l'ordre juridique. Le droit européen a un rôle de plus en plus important. De nos jours il est dans notre droit supérieur aux lois; mais inférieur aux lois organiques qui sont contenues dans la constitution.

La diversité des sources de droit

Les nombreuses façons dont le droit peut être défini reflète en réalité les nombreuses manières que peut utiliser le droit dans la vie de chacun, et dans chaque société, dans chaque culture. L'essentiel des rapports sociaux peut être analysé en obligations juridiques, soient consenties (contrat), soit engageant sa responsabilité. Le fait d'intenter un dommage peut également être pénalisé, et le droit pénal ou criminel peut alors réprimer de tels faits. L'organisation sociale, étatique, administrative, est également construite sur le fondement de règles de droit. Il peut s'agir de la Constitution, c'est-à-dire de l'ensemble des règles suprêmes qui définissent la société, ainsi que ses principes d'organisation. Le droit administratif soumet les organes administratifs à la règle de droit et permet à la fois aux citoyens de contrôler l'action administrative par le moyen d'une juridiction, mais également permet à l'administration de disposer de prérogatives que de simples personnes privées ne pourraient avoir. De façon plus lointaine, le droit international permet également de construire des ponts entre différentes sociétés.

Branches du droit

• Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé.
  • Le droit pénal est généralement rattaché au droit privé, car sa sanction dépend des juridictions judiciaires, mais, par nature, le droit pénal appartient plutôt au droit public en ce qu'il organise les rapports entre l'État et les individus : il a pour objet la répression de comportements nuisibles à la société et à l'État.

• Le droit public régit l'existence et l'action de la puissance publique. Il diffère par la place laissée à la jurisprudence et à la pratique.

Approches du droit

D'autres sciences humaines s'intéressent au droit mais avec une approche non strictement juridique.

• L'analyse économique du droit cherche la raison d'être des institutions juridiques en faisant appel à des concepts empruntés à la science économique.
• La sociologie du droit étudie le droit en tant que phénomène social.
• La philosophie du droit étudie les fondements et la définition de notions juridiques comme le droit, la loi ou l'État.
• L'histoire du droit étudie le droit dans la perspective historique avec ses constances et son évolution.
• L'anthropologie juridique étudie les phénomènes juridiques avec une approche culturelle, sociale et symbolique.

Métiers du droit

Sources

Notes et références

Bibliographie de l'article

Voir aussi

Articles connexes

• Justice
• Facultés de droit en France
• Organisation judiciaire
• Procédure

Bibliographie indicative

• Rapport public 2006. Jurisprudence et avis de 2005. Sécurité juridique et complexité du droit. Conseil d'État, La documentation française. (ISBN 2-11-006050-6)
• Huguette Jones, Éléments de droit privé, Notes de synthèse, 4e édition, Presses universitaires de Bruxelles, Bruxelles, 2002-2003
• Le droit international, le droit européen, et la hiérarchie des normes. Terry Olson, Paul Cassia. Droit et justice. PUF. (ISBN 2-13-055494-6)

Liens externes

• (fr) JurisPedia, encyclopédie juridique universelle en ligne sur http://fr.jurispedia.org.
• Catégorie droit de l’annuaire dmoz
• (fr) Fallait pas faire du droit, le site du droit public http://www.fallaitpasfairedudroit.fr.

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