Procédure (droit)

Procédure (droit)
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En droit, une procédure est

  • soit l'ensemble des formalités nécessaire à la validité d'un acte
  • soit l'ensemble des démarches à suivre pour mener à bien une action en justice.

Le droit processuel étudie les règles et formalités à suivre dans le cadre d'une procédure et notamment d'un procès.

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