- Droit de la famille
-
Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille Le couple Concubinage - Fiançailles Union civile (PACS) - Mariage civil Développement de la famille Filiation : légitime, naturelle, L'adoption : simple, plénière, internationale Organisation de la famille Obligation alimentaire Autorité parentale Desagrégation de la famille Le divorce - Procédure de divorce Séparation de corps / de biens Voir aussi Le Juge aux Affaires Familiales La succession Accouchement sous X - IVG Procréation médicale assistée Régime matrimonial Portail juridique de Wikipédia Le droit de la famille est une branche du droit privé.
En France, les principales règles sont incluses dans le code civil qui régit entre autres : le mariage, le divorce, la filiation, l'autorité parentale et la tutelle.
Le droit de la famille regroupe l'ensemble des règles de droit qui régissent les mariages, l'union libre (=la vie maritale), les PACS, les diverses formes de désunions (séparation, annulation, divorce), la filiation, l'autorité parentale, la tutelle.
La notion de famille n'est pas définie par le Code civil français. En droit français, il s'agit d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance.
Les principaux thèmes du droit de la famille sont:
- le concubinage,
- le PACS (Pacte Civil de Solidarité),
- le mariage,
- le divorce
- la filiation (filiation légitime, filiation naturelle et filiation adoptive).
Pour en savoir plus
Liens externes
- La Documentation française, édition officielle, VOS DROITS ET DÉMARCHES : Famille, 2008.
- L. Gauvenet, Mariage, Divorce, Concubinage, Filiation, PACS
- Eric Millard, « Famille et droit. Retour sur un malentendu,1999.pdf », dans Informations sociales, Halshs-00126543, version 1 - 25 janvier 2007, 2007
- SOCIETY WO-MEN Défense et droits des femmes enceintes au travail et en phase de reprise de travail, droits fondamentaux des nouveau-nés et de la famille
Wikimedia Foundation. 2010.
