Disparition forcée

Une disparition forcée se produit quand une organisation, le plus souvent un État, fait disparaître une ou plusieurs personnes par le meurtre ou la séquestration, tout en niant avoir arrêté la personne ou avoir connaissance d'où elle se trouverait : aucun certificat de décès n'est donc délivré, et, même si la personne n'est pas tuée, aucun prescription et habeas corpus accepté. La disparition forcée est un crime contre l'humanité selon le statut de Rome de la cour pénale internationale depuis le 1^er juillet 2002. Depuis la dictature argentine, on parle aussi de desaparecidos.

Sommaire 1 Définition 2 Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées 3 Exemples connus de disparitions forcées 3.1 Algérie 3.2 Argentine 3.3 Chili 3.4 Espagne 3.5 Irak 3.6 Iran 3.7 Irlande 3.8 Mexique 3.9 Nazisme 3.10 Sahara occidental 3.11 Tchétchénie 3.12 URSS 3.13 Uruguay 4 Bibliographie 4.1 Littérature 4.2 Essais 5 Cinéma 6 Notes et références 7 Voir aussi 7.1 Articles connexes 7.2 Liens externes

Définition

La disparition forcée est, selon l’article 2 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées^[1] « l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi ».

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées a été adoptée le 20 décembre 2006 par l'ONU. Elle stipule que les disparitions forcées constituent un crime contre l'humanité. Les familles de disparus peuvent ainsi demander réparation et en particulier à connaître la vérité sur le sort de leurs proches.

Selon les termes de l’article premier alinéa 2 de cette même convention, « aucune circonstance exceptionnelle quelle qu’elle soit ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée ».

Cette convention s'accompagne de la création d'un comité des disparitions forcées. Ce dernier dispose de fonctions classiques (Examen de rapports étatiques, système de communications, etc.) ainsi que de fonctions préventives (émission d'appels urgents, visites en cas de situations graves, etc.). Il peut en outre attirer l'attention du secrétaire général des N.U. sur un point précis.

Exemples connus de disparitions forcées

Algérie

Entre 1992 et 1997, plusieurs milliers personnes disparurent en Algérie^[2]. Une partie des disparitions a été attribuée aux islamistes mais une autre l'a été aux services de sécurité de l'État. Les chiffres officiels sont d'environ 6 000 disparus, mais d'autres sources parlent de 17 000. La guerre civile algérienne a causé en tout entre 150 000 et 200 000 morts. En 2005, une compensation financière a été versée aux familles des disparus, mettant un terme officiel aux enquêtes de la police.

1. Sur les disparitions forcées

Les chiffres des disparitions forcées en Algérie sont énormes, nonobstant toute polémique, puisqu’ils se situent entre plus de sept mille personnes et plus de vingt mille. Quant à leurs caractéristiques, nous citons pour son exemplarité l’étude statistique portant sur 477 cas réalisée par un groupe de travail regroupant le Service International des Droits de l'Homme de l'Organisation des Nations Unies, la Fédération Latino Américaine des Associations Relatives aux Disparitions et aux Détentions (FEDEFAM)^[3] et le Comité des disparus algériens.

Il ressort de cette étude que les trois quarts des cas de disparitions forcées sont le fait de l'État (les forces spéciales combinées dans 152 cas, l'armée seule dans 119 cas, la police dans 105 cas, la gendarmerie dans 14 cas, les services de sécurité militaire opérant en civil dans 21 cas, les forces de sécurité accompagnées de civils dans 16 cas, les Gardes de Légitime Défense dans 9 cas etc.). Dans 434 cas, l'identité de l'organe d'État ou du service auteur est mentionné ; parfois des noms d'officiers responsables ou ayant participé aux opérations sont cités. Des témoins existent pour 409 cas. Les lieux où ont été conduites les personnes disparues sont indiqués dans 153 cas (commissariats de police, brigades de gendarmerie, casernes, prisons etc.). Signalons à cet égard, que l’Office National des Droits de l’Homme (ONDH) reconnaissait malgré lui, car il devait être apparemment crédible, que les gardes à vue sont fréquemment prolongées, dans l'isolement total dans « des endroits que la loi n'a pas prévus pour ce rôle »^[4] , transformés en lieux de détentions secrètes.

Selon la même étude, les parents et proches ont entrepris des démarches auprès des autorités : 380 recours et plaintes de toutes sortes, dont 321 procédures auprès des juridictions, n’ont pas eu de suite satisfaisante. Les rédacteurs de cette étude concluent que les arrestations et les disparitions sont opérées dans une impunité totale, les auteurs agissant à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit et sont capables de paralyser toute recherche ou action judiciaire. M. Smaïn Mohamed, membre de la Ligue algérienne de défense des droits humains, avait alerté la presse sur le fait que les gendarmes et le chef de la milice d’autodéfense de Relizane étaient en train d’essayer d’exhumer et de déplacer les corps pour effacer les traces du crime^[5]. Il est alors accusé et le tribunal de Relizane l’a condamné le 5 janvier 2002 pour diffamation; après son recours en appel, la Cour a alourdi sa peine (un an de prison et 210 000 dinars d’amende). Il s’est pourvu en cassation et son affaire est toujours pendante auprès de la Cour suprême.

Ces crimes de disparition forcée ont été commis à grande échelle et dans toutes les régions d’Algérie. Leur nombre réel est plus de vingt fois celui ayant servi à l’étude statistique citée. Dans l’une de ses déclarations publiques, le président de la Commission Nationale Consultative de Protection et de Promotion des Droits de l’Homme (CNCPPDH)^[6] reconnaissait que des agents de l’État ont assassiné 5200 disparus forcés^[7] . Si plus de mille cas documentés ont été recensés auprès du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées , « La gendarmerie, chargée depuis 1995 de coordonner ce dossier, admet aujourd’hui (officieusement) avoir recensé 7046 dépôts de plainte pour “disparition” forcée au cours de la décennie 1990. Elle affirme avoir enquêté sur tous ces cas, et précise que pour 4740 d’entre eux, les recherches ont été « infructueuses». (Florence Beaugé , « En Algérie, aucun survivant parmi les disparus de la “sale guerre” ». Le quotidien El Watan daté du 29 avril 1999 citant des sources "sûres" donne des statistiques selon lesquelles 3500 cas ont été reçus par les bureaux d'accueil ouverts dans les wilayates par le ministère de l’Intérieur, étudiés et des réponses apportées, à savoir 693 victimes seraient recherchées par la justice pour terrorisme, 127 seraient en prison ou ayant quitté l'établissement pénitentiaire après avoir purgé leur peine, 69 retrouvées à leur domicile après enquête, 412 signalées mortes par des terroristes repentis ou arrêtés, 89 libérées après interpellation par les services de sécurité, 1003 n'ont jamais été interpellées par les services de sécurité, 38 ont disparu à la suite de problèmes familiaux, 580 ont été enlevées par les terroristes, soit un total de 3011. " Pour les 489 restants, les enquêtes restent ouvertes". Aucune liste nominative n'a été publiée pour confrontation ni communiquée à une association de victimes, aux parents de victimes eux-mêmes, à leurs avocats ou à un organisme international quelconque.

L'Algérien est devenu un chiffre, les disparus deviennent comme les milliers de morts anonymes que le gouvernement a décidé d’identifier par la lettre ‘X’. En novembre 2002, le président de la CNCPPDH affirmait à l’organisation Human Rights Watch : «Ma conviction est que la majorité des “disparus” n’a rien à voir avec les groupes armés» ; il rejetait ainsi l’une des affirmations faites par les dirigeants qui veulent dégager la responsabilité des forces de l’ordre. «Je pense que le chiffre total se situe entre 7000 et 10000, peut-être même 12000 (...) Il a précisé qu’il parlait des cas dont étaient responsables les forces de l’ordre et leurs alliés » ^[8]. Les conséquences des disparitions forcées sur les familles des disparus forcés sont énormes. Affectives bien sûr, ayant donc des répercussions sur la santé mentale et physique des proches : mères, épouses, enfants, pères, frères et sœurs, parents et amis... Elles sont aussi matérielles. La plupart des disparus forcés étaient les seuls soutiens de leurs familles.

La discrimination observée dans les secours apportés par l’État séparait les victimes des groupes d’opposition armés et, en les délaissant à leurs drames, les proches des disparus forcés. Cette dernière catégorie de victimes n’a pas eu accès aux programmes publics d’indemnisation, de réadaptation ou de soutien psychologique, alors qu’elle présente souvent de graves problèmes psychologiques durables, allant en s’aggravant ^[9], avec des symptômes d’insomnie chronique ou des cauchemars, un état dépressif et des sentiments profonds de culpabilité ajoutés au dénuement matériel et à la persécution. Cette discrimination dans le soutien apporté aux victimes confirme la responsabilité de l’État et agrandit le cercle des victimes. Le fait que les autorités convoquent ces proches à chaque fois qu’elles sont contraintes de déposer une énième plainte, d’envoyer un ultime recours, elles sont à chaque fois obligées de revivre des événements profondément traumatisants, ce qui aggrave leur souffrance devant les dénis multiples de droit.

Outre ces problèmes matériels et psychologiques, les victimes doivent aussi faire face à des tracasseries de nature administratives, par exemple dans le domaine familial, notamment pour la scolarisation des enfants. L’un des moyens employés par l’administration est de faire miroiter la fin des problèmes administratifs en les invitant à déclarer la personne disparue forcée ou enlevée comme « portée disparue » au sens du droit civil, par application du Code de la famille, ce qui équivaut à dénier le caractère criminel de la disparition. L’organisation de la ‘mort civile’ des victimes directes de disparitions forcées avait été qualifiée par feu l'avocat Mahmoud Khelili de ‘génocide’ judiciaire. Le Code de la famille définit une personne portée disparue involontaire comme étant celle dont on ne connaît pas le lieu de résidence et dont on ignore si elle est toujours en vie. On reviendra sur cette question lors de l’analyse de l’aspect juridique. Signalons pour l’instant que, bien que le Code de la famille utilise le terme ‘disparu’, il fait plutôt référence aux personnes portées disparues par accident, une catastrophe naturelle ou toute autre circonstance de danger, non après leur arrestation par des agents de l’État.

En outre, les femmes dont le mari a ‘disparu’ ne peuvent légalement prétendre percevoir sa pension, disposer de l’épargne, du compte bancaire s’il existe, ni disposer des biens immobiliers généralement portés au nom du mari disparu forcé. Les employeurs du secteur public et privé ont vite fait de suspendre le paiement des salaires, et les caisses d’assurance sociale celui des allocations familiales. Les caisses d’assurance ont encore violé leurs statuts en suspendant à leur tour les remboursements médicaux, ainsi que toute aide sociale, alors que souvent les disparus forcés avaient cotisé des années durant à ces caisses. Les parents et époux survivants ont malheureusement aussi subi le dénigrement puis la répression, allant aux licenciements injustifiés des membres de ces familles, ce qui les a exposé au dénuement total. Les campagnes de presse ont aggravé l’isolement des familles victimes dépeintes comme des pestiférées et des familles de ‘terroristes’. Les enfants traumatisés n’ont trouvé aucun soutien, ni matériel ni médical ou psychologique. Beaucoup ont été poussés hors des écoles et des lycées. Les disparitions forcées ont donc eu des conséquences dramatiques sur les situations sociale, psychique et économique des familles victimes. L’Algérie a connu d’autres types de disparitions, ce qui a détourné le discours officiel et permis à la propagande négationniste d’ajouter au désarroi des familles de disparus forcés.

2. Sur les enlèvements de civils attribués aux groupes d’opposition armés

L’intervention médiatisée de nombreuses associations de familles victimes du terrorisme ne nous renseigne pas sur les crimes d’enlèvement suivi de séquestration de civils commis par des groupes d’opposition armés. De ces nombreuses associations^[10], une seule fait clairement état de ce crime : l’association Somoud^[11] , qui utilise improprement le mot ‘disparus’ du fait du terrorisme, terme que nous mettons entre des guillemets pour des raisons de précision terminologique^[12]. Il n’existe aucune statistique fiable sur le nombre des victimes enlevées par les groupes d’opposition armés, et la presse privée avance le chiffre de 10000 sans qu’on puisse le confirmer ou l’infirmer. Il y a sans doute un important travail de récolte de données à faire. Dans les rapports périodiques fournis aux instruments des droits de l’homme des Nations Unies, le gouvernement n’apporte aucune précision à ce sujet, notamment sur le nombre des victimes, l’état des poursuites judiciaires, l’identité exacte des auteurs ou suspects, etc. A notre connaissance, les sources crédibles sur ces crimes sont rapportées par l’organisation internationale Human Rights Watch^[13].

Pour l’organisation Human Rights Watch qui avait demandé des statistiques sur ce sujet au gouvernement dans une lettre datée du 16 mai 2002, restée sans réponse, « Il n’existe pas non plus d’estimation fiable qui révèlerait l’ampleur du problème ». L’organisation Somoud «estime que le nombre d’Algériens et d’Algériennes enlevés par les groupes armés depuis 1992 se situe aux alentours de 10 000, dont plus de la moitié reste manquante. Rabha Tounsi, Secrétaire national de l’Organisation Nationale des Victimes du terrorisme et Ayants-Droit (ONVTAD), a affirmé à une délégation de Human Rights Watch le 22 mai 2000 qu’il existait environ 4 200 cas de personnes enlevées par les groupes armés dont les corps n’ont pas été retrouvés »^[14] .

Par ailleurs, les autorités n’ont rien communiqué au sujet des restes de victimes trouvés dans des fosses communes, et rien n’indique que les informations rapportées par la presse attribuant aux groupes d’opposition armés des tueries soient documentées. Il y a eu aussi des cas où les autorités ont eu un comportement douteux, en faisant disparaître les éléments matériels de la preuve de crimes de masse. La seule certitude est l’existence de nombreuses familles de victimes désemparées, que le gouvernement a tenté de faire taire en promulguant un Décret-exécutif en 1997, puis en 1999, dans le but de leur accorder un statut et un dédommagement financier. Mais il semble que ces textes soient appliqués inégalement, alors même qu’ils introduisent des ségrégations selon que la victime directe est ou non membre des services de sécurité, et que ce service relève de l’armée ou de la police.

Argentine

Durant la « guerre sale » d'Argentine et l'opération Condor, les opposants politiques, ainsi que leurs amis et leurs familles, étaient enlevés par des forces para-militaires ou des militaires en mission spéciale (« groupes de travail »), enfermés et torturés dans des centres de détention clandestins, puis tués, souvent en étant drogués et jetés vivants depuis des avions (« vols de la mort ») dans l'océan Atlantique ou le Río de la Plata, ne laissant aucune trace de leur exécution. Entre 1976 et 1983, 30 000 personnes ont disparu pendant le régime de la junte militaire (9 000 noms ont été formellement vérifiés par le rapport de la CONADEP, la commission nationale sur la disparition des personnes^[15], tandis qu'un rapport de la police politique de 1978, publié dans les années 2000 par John Dinges, comptabilisait déjà 22 000 disparus; les historiens estiment le chiffre à 30 000).

En l'absence de corps, le gouvernement avait la possibilité de nier non seulement qu'ils avaient été tués, mais le fait même de leur enlèvement par les forces de sécurité. Les disparus sont appelés los desaparecidos et l'expression moderne vient de cette appellation, les Mères de la place de mai réclamant sans cesse des nouvelles de leurs enfants ayant rapidement rendu célèbre celle-ci.

Des cas de disparitions forcées avaient toutefois eu lieu avant le proceso de reorganizacion nacional, nom officiel de la junte de 1976: il y avait ainsi déjà 900 disparus avant mars 1976^[16].

D'autre part, quelques cas précurseurs et isolés ont été rappelés. Toutefois, la dictature de 1976 se caractérise par le fait d'avoir élevé les disparitions au rang de politique planifiée, les enlèvements étant soigneusement organisés hors du cadre judiciaire. Ainsi, le 23 août 1962, alors que José María Guido était président de facto, le métallurgiste Felipe Vallese (en), co-fondateur des Jeunesses péronistes, fut kidnappé par un commando de la Boenarense (es), la police provinciale de Buenos Aires, dirigé par l'inspecteur Juan El Tano Fiorillo — le même qui est cité par le rapport de la CONADEP en tant que tortionnaire du camp de concentration Omega durant la dictature de 1976-83. Aucune enquête n'eut lieu et on ne trouva jamais le corps de Vallese^[17].

En juin 1955, le dirigeant communiste Juan Ingallinela (en) fut arrêté et torturé par la police, sous le deuxième terme de la présidence de Juan Perón ^[18]. Une enquête judiciaire fut menée.

Enfin, en 1937, sous le régime de Agustín Pedro Justo lors de la Décennie infame (es), les militants anarchistes Miguel Arcángel Roscigna (es), Andres Vázquez Paredes et Fernando Malvicini furent également victimes de disparitions forcées aux mains de la police^[19].

Chili

Les disparitions forcées ont aussi eu cours au Chili après le coup d'État du 11 septembre 1973 contre Salvador Allende. Fin 1978, le dictateur Augusto Pinochet ordonna aux forces armées de récupérer tous les corps inhumés dans des fosses communes après le coup d'État pour les jeter à la mer ou les incinérer, afin de faire disparaître toute preuve de la répression. L'opération prit le nom d'Operación Retiro de Televisores (« Opération retrait des téléviseurs ») ^[20]. D'autres assassinats furent aussi maquillés en prétendus affrontements internes à la gauche (opération Colombo).

Espagne

L'Espagne est le pays avec le deuxième plus grand nombre de disparus après le Cambodge^[21]. Les dépouilles ont en effet été enterrées dans des charniers anonymes et clandestins lors de la guerre civile, l'une des plus célèbres étant celle du poète Federico García Lorca. Une loi sur la mémoire historique a été promulguée en 2007, sous le gouvernement socialiste de José Luis Rodríguez Zapatero, qui prévoit la recherche et l'ouverture des fosses communes.

Irak

Plusieurs dizaines de milliers de personnes disparurent durant le régime de Saddam Hussein en Irak, une grande partie d'entre elles durant l'opération Anfal^[22].

Iran

À la suite des émeutes de 1999, plus de 70 étudiants disparurent en Iran^[23]. L'ONU a rapporté d'autres disparitions. Des disparitions se produiraient après chaque manifestation. Les écrivains dissidents seraient également des cibles de ce genre d'attaques.

Irlande

Durant « les troubles » d'Irlande du Nord, de nombreuses personnes ont été portées disparues. Deux cas connus sont ceux de Jean McConville enlevée et tuée par l'Armée républicaine irlandaise provisoire en 1972 (et dont le corps a été finalement retrouvé en 2003) et Columba McVeigh qui fut abattue à 17 ans en 1975. Ces cas sont actuellement sous investigation de la « commission indépendante pour la localisation des restes des victimes »^[24].

Mexique

Des centaines de cas de disparitions forcées ont été enregistrées au Mexique, entre autres dans le cadre de la « guerre contre les narcotrafiquants », entamée dès les années 1990.

En 1997, peu après l'arrestation du tsar de la lutte anti-drogues, le général José Gutiérrez Rebollo, cinq cas de disparitions forcées avaient été reliées à ses sbires^[25].

Le phénomène est accentué depuis l'arrivée au pouvoir du président Felipe Calderon en décembre 2006^[26]. En avril 2011, les organisations civiles mexicaines évaluent à environ 3 000 le nombre de disparitions forcées depuis le début du mandat de Calderon, chiffre qui serait en deça de la réalité selon l'avocat mexicain Santiago Corcuera, membre du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées et involontaires^[26].

Nazisme

Pendant la Seconde Guerre mondiale, les nazis avaient mis en place des forces de police et des branches de la Gestapo dans les pays occupés afin de traquer les dissidents et les partisans. Cette opération reçut le nom de "Nuit et brouillard". La méthode était également appliquée contre les opposants au régime en Allemagne.

Sahara occidental

Depuis que le Maroc a envahi le Sahara occidental en 1975, environ 1 500 personnes jugées sympathisantes du Front Polisario, ont été enlevées. Les détenus ont été soumis à des tortures dans des camps de détention comme ceux de Tazmamart et de Carcel Negra. 500 d'entre eux n'ont jamais été retrouvés. En 2007, le Maroc a cependant signé la convention internationale protégeant les personnes des disparitions forcées^[27],[28].

Tchétchénie

Environ 5 000 personnes ont disparu en Tchétchénie depuis 1999. Les statistiques officielles donnent un chiffre de 2 090 personnes^[29].

URSS

Dans l'ancienne URSS, la damnatio memoriae était pratiquée et, après les purges Staliniennes, les photographies représentant les disparus étaient retouchées. Il était même recommandé de ne plus parler de ces personnes. Le destin de dizaines de milliers de ces personnes n'a été connu qu'après les années 1950, lors de la déstalinisation.

Uruguay

La première disparition forcée de l'« opération Morgan » eut lieu en 1974, la dernière en 1984.

Bibliographie

Littérature

• V pour Vendetta de Alan Moore
• 1984 de George Orwell.
• Catch 22 de Joseph Heller.

Essais

Guide de recherche des personnes disparues : disparition volontaire, involontaire ou inquiétante de Gérard Desmaretz Chiron, 2005.

Cinéma

• Disparitions de Christopher Hampton (2003)
• L'Histoire officielle de Luis Puenzo (1985)
• Porté disparu de Costa-Gavras (1982)
• Détention secrète de Gavin Hood (2007)

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Coalition internationale contre les disparitions forcées
• Émeutes au Xinjiang en juillet 2009

Liens externes

• Coalition internationale contre les disparitions forcées

• « Le Parc de la Mémoire, un cimetière sans morts », video blog reportage sur les disparus argentins, Blogtrotters, 11 juin 2010.

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