- Séquestration (crime)
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Pour les articles homonymes, voir Séquestration.La séquestration est, en droit, l'acte de retenir une personne enfermée contre son gré en dehors de toute autorité légale en usant de violence, de ruse ou de la menace. Dans plusieurs pays, la séquestration est un crime puni par la loi. La séquestration est souvent associée à l’enlèvement, au viol, à la torture ou à l’association de malfaiteur.
Le terme ne doit pas confondu avec séquestre qui renvoie à l'idée de retenue d'un bien.
Sommaire
En France
En droit français, la séquestration est un crime puni de 20 ans de réclusion[1] hormis si la personne séquestrée est libérée volontairement dans les 7 jours auquel cas la peine est de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. La peine peut être portée à la réclusion à vie ou pour une période incompressible de 30 ans en cas de circonstance aggravante. Avant l’abolition de la peine de mort, la détention arbitraire accompagnée de tortures corporelles était punie de la peine capitale[2].
En Suisse
En droit suisse, l'article 183 du code pénal condamne l'auteur d'une séquestration à une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
En Belgique
En droit belge, l'article 376 du code pénal énonce des peines de 15 à 20 ans de réclusion lorsque la séquestration est assortie d’une agression sexuelle.
En Tunisie
Le droit tunisien punit de dix ans d'emprisonnement et de vingt mille dinars d'amende une personne qui aura capturé, arrêté, détenu ou séquestré une personne[3].
À Haïti
Le droit haïtien punit de un à cinq ans la séquestration et prévoit que la peine sera la même pour toutes personnes ayant prêté un lieu pour exécuter la détention[4]. Si la détention ou séquestration a duré plus d'un mois, la peine sera celle de la réclusion. La peine est réduite à un emprisonnement d'un mois à un an si les coupables des délits mentionnés en l'article 289, non encore poursuivis de fait, ont libéré la personne avant le 10e jour[5].
Au Sénégal
En droit sénégalais, la séquestration est l'une des circonstances aggravantes du viol, ce qui porte la peine à son maximum de dix ans[6].
Notes et références
- Article 224-1 du code pénal
- Article 344, alinéa 2, du Code pénal
- Article 250 du code pénal. Note Modifié par la loi n°89-23 du 27 février 1989 puis par l'article 3 de la loi n° 2005-45 du 6 juin 2005.
- Art. 289 C.P
- Art. 290 C.P.
- art. 320, 322 du code penal senegalais
Liens externes
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