- Directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations
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Directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations
La Directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations de l'Union européenne, promulguée en 1999, vise à réduire le risque sanitaire présenté par les composés organiques volatiles (COV), c'est-à-dire les composés organiques qui se trouvent facilement à l'état gazeux dans l'atmosphère.
Parmi ceux-ci, le perchloroéthylène, substance inscrite sur la liste des cancérogènes du groupe 2A du CIRC et qui est massivement utilisée dans le nettoyage à sec. La directive oblige donc les Etats de l'UE à engager une politique de réduction des risques et de contrôle des émissions de perchloroéthylène [1].
Sommaire
Définition juridique des COV
L’article 2 de la directive 1999/13/CE définit les COV comme suit :
— paragraphe 17
et précise que le terme composé organique désigne :
— paragraphe 16
Implémentation en France
La directive 1999/13/CE est à l'origine du décret n° 2006-623 du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules [1].
Références
- ↑ INERIS, Note sur les produits de substitution du perchloroéthylène dans les installations de nettoyage à sec. Analyse de la réglementation et des pratiques à l'étranger, 2005.
- ↑ 1 kilopascal équivaut à 0,01 bar, et 273,15 kelvins équivalent à 0 degrés Celsius.
Voir aussi
- Directive RoHS (Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, 2002)
- Integrated Pollution Prevention and Control
Liens externes
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