Directive RoHS

La directive européenne RoHS (2002/95/CE) vise à limiter l'utilisation de six substances dangereuses.

RoHS signifie Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c'est-à-dire « restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ».

En 2011, une révision de la directive^[1] a élargi le nombre d'appareils électriques concernés.

Substances concernées

Les substances concernées sont :

• le plomb ;
• le mercure ;
• le cadmium ;
• le chrome hexavalent ;
• les polybromobiphényles (PBB) ;
• les polybromodiphényléthers (PBDE).

Les concentrations maximales de ces substances sont de 0,1 % par unité de poids de matériau homogène, sauf pour le cadmium où la limite est de 0,01 %.

Mise à jour : Pour préparer la séance plénière de mise à jour de la directive, prévue en juillet 2010, la commission environnement du parlement européen, à l'occasion de la préparation de la révision de cette directive (en juin 2010) a souhaité en élargir le champ (rapport approuvé par 55 voix, 1 contre et 2 abstentions) en demandant une nouvelle évaluation pour la santé et l'environnement pour plusieurs nouvelles substances dont :

• retardateurs de flamme halogénés ;
• PVC.

Le Parlement ou les États membres pourraient proposer d'autres substances à l'examen.
Les parlementaires pourraient inclure tous les matériaux électriques et électroniques mais en excluant de l'évaluation certains domaines (énergie renouvelable, certaines grandes installations, gros outils de production et matériel et véhicules militaires. Ils souhaitent par contre mieux évaluer les nanomatériaux, et dores et déjà interdire le nano-argent et les nanotubes de carbone et imposer un étiquetage ad hoc des matériaux électriques et électroniques contenant d'autres nanomatériaux. Le vote en séance plénière est prévu pour le mois de juillet 2010.

Équipements concernés

La directive vise les produits commercialisés sur tous les territoires européens. La directive s'applique à huit des catégories de produits spécifiées dans la directive européenne DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques) :

• Gros appareils ménagers ;
• Petits appareils ménagers ;
• Équipements informatiques et de télécommunications ;
• Matériel grand public ;
• Matériel d'éclairage ;
• Outils électriques et électroniques ;
• Jouets, équipements de loisirs et de sport ;
• Distributeurs automatiques.

Les batteries ne sont pas concernées par la directive.

Il est prévu d'inclure plus tard deux autres catégories :

• Dispositifs médicaux-exception des produits implantés ou infectés.
• Instruments de surveillance et de contrôle.

Entrée en vigueur

À partir du 1^er juillet 2006, tout nouveau produit mis sur le marché dans l'Union Européenne, qu'il soit importé ou fabriqué dans l'Union, devra être conforme à la directive.
Une première révision de la directive a été adoptée le 27 mai 2011 et publiée le 1er juillet au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), élargissant le nombre d'appareils électriques concernés (aux téléphones portables et réfrigérateurs notamment)

Étiquetage

La directive ne prévoit pas de symbole identifiant les appareils conformes à la directive. À partir du 1^er juillet 2006, tous les nouveaux produits mis sur le marché sont censés être conformes. Les autorités compétentes de chaque État mettront au point les procédures de surveillance et de contrôle.

Cependant, certains fabricants ont introduit leur propre système d'identification.

Impacts sur les fabricants

On ne peut pas parler de la fiabilité car elle n'est pas mesurable à court terme (on parle plutôt de problème de fabrication et de maitrise des processus) mais plutôt à long terme.

Soudures des composants électroniques sur circuits imprimés

La réduction du plomb concerne au premier chef les fabricants de matériel électronique. En effet, ceux-ci vont devoir remplacer l'alliage de brasage actuel, qui contient du plomb, par un autre type d'alliage ; les alliages les plus répandus utilisent l'étain, l'argent et le cuivre.

Le changement de brasage amène à modifier le matériel (par exemple, la température de fusion des nouveaux alliages est plus élevée que celle de la brasure au plomb) et l'aspect des brasures est différent (plus terne).

La suppression du plomb dans les alliages de brasage oblige à utiliser des alliages plus corrosifs, qui fondent à une température plus élevée de 30 à 35 °C par rapport à l'étain plomb (183 °C) utilisé jusqu'à ce jour. Le choix des matériaux et des composants utilisés est critique.

Il s'agit d'une véritable révolution technologique qui influe fortement sur la qualité et la fiabilité des produits. De ce fait, dans une entreprise, toutes les activités sont concernées : achats, R&D, marketing, qualité, formation etc.

Pièces métalliques

Un bon nombre de pièces métalliques subissaient différents traitements pour leurs donner des propriétés de résistance au vieillissement et à la corrosion voire éventuellement en améliorer l'esthétique. L'industrie a dû revenir à des produits plus basiques et requalifier des processus qui confèrent à ces pièces des propriétés similaires.

Pièces plastiques

Les composants plastiques utilisés dans les produits soumis à la règlementation RoHS devraient faire l'objet de tests réguliers pour garantir l'absence des produits sensibles que sont les PBB et les PBDE. Il s'agit de produits qui ont la vertu de limiter l'inflammabilité des produits plastiques, en anglais ils sont connus sous le vocable générique des BFR (Brome Flame Retardant).

Le système s'appuie aujourd'hui sur des déclarations de conformité des fabricants qui s'appuient elles-mêmes sur des déclarations de conformité de ses fournisseurs qui se basent à leur tour sur des déclarations de conformité des fabricants de matières premières. Sans une traçabilité irréprochable, les garanties de conformité sont à risques.

Il est vrai qu'aujourd'hui il n'existe pas de protocole clair pour le test de ces composés. Un instrument de test, le IA-Mass™ semble offrir les performances et la facilité d'utilisation nécessaire à son usage dans un environnement de production.

Aide à la mise en place

Certaines entreprises sont en retard quant à la mise en application de la directive RoHS (Restriction of the use of certain Hazardous Substances). Pour gagner du temps, elles font souvent appel à un formateur ou à un conseil spécialisé.

Voir aussi

• Directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations
• Droit de l'environnement
• ACPEIP, la directive équivalente en Chine

Références

Liens externes

• (fr) Texte original du parlement européen sur la directive RoHS [PDF]
• (fr) Un Guide législatif et technique RoHS publié par Farnell [PDF]

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