Directive 1999/13/CE

Directive 1999/13/CE

Directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations

La Directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations de l'Union européenne, promulguée en 1999, vise à réduire le risque sanitaire présenté par les composés organiques volatiles (COV), c'est-à-dire les composés organiques qui se trouvent facilement à l'état gazeux dans l'atmosphère.

Parmi ceux-ci, le perchloroéthylène, substance inscrite sur la liste des cancérogènes du groupe 2A du CIRC et qui est massivement utilisée dans le nettoyage à sec. La directive oblige donc les Etats de l'UE à engager une politique de réduction des risques et de contrôle des émissions de perchloroéthylène [1].

Sommaire

Définition juridique des COV

L’article 2 de la directive 1999/13/CE définit les COV comme suit :

« tout composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K[2] ou ayant une volatilité correspondante dans les conditions d'utilisation particulières. […] »

— paragraphe 17

et précise que le terme composé organique désigne :

« tout composé contenant au moins l'élément carbone et un ou plusieurs des éléments suivants : hydrogène, halogènes, oxygène, soufre, phosphore, silicium ou azote, à l'exception des oxydes de carbone et des carbonates et bicarbonates inorganiques ; »

— paragraphe 16

Implémentation en France

La directive 1999/13/CE est à l'origine du décret n° 2006-623 du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules [1].

Références

Voir aussi

Liens externes

Ce document provient de « Directive 1999/13/CE relative %C3%A0 la r%C3%A9duction des %C3%A9missions de compos%C3%A9s organiques volatils dues %C3%A0 l%E2%80%99utilisation de solvants organiques dans certaines activit%C3%A9s et installations ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Directive 1999/13/CE de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations — La Directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations de l Union européenne, promulguée en 1999, vise à réduire le… …   Wikipédia en Français

  • Directive (Union européenne) — Directive de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte …   Wikipédia en Français

  • Directive De L'Union Européenne — Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 · …   Wikipédia en Français

  • Directive communautaire — Directive de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte …   Wikipédia en Français

  • Directive de l'Union europeenne — Directive de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte …   Wikipédia en Français

  • Directive de l'union européenne — Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 · …   Wikipédia en Français

  • Directive européenne — Directive de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte …   Wikipédia en Français

  • Directive de l'Union européenne — Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités Traités de l Union européenne : en vigueur (dernière modif. Traité de Lisbonne de 2007) … sur le fonctionnement de …   Wikipédia en Français

  • Directive 67/548/EEC — EU directive title=Directive on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances number=67/548/EEC madeby=Council madeunder=Art. 100 (EEC) [The… …   Wikipedia

  • Directive REACH — Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en anglais : Registration, evaluation and authorization of chemicals (REACh) est un règlement du Parlement… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”