Accord de concession du Tunnel sous la Manche
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Accord de concession du Tunnel sous la Manche
L'Accord de concession du Tunnel sous la Manche a été signé le 14 mars 1986, un mois après le Traité de Canterbury.
L'Accord de concession est un accord contraignant entre les gouvernements français et britannique confiant à France Manche et le Channel Tunnel Group la responsabilité de dessiner, financer, construire et exploiter le Tunnel sous la Manche pour une période de 55 ans. La concession fut plus tard étendue jusqu'en 2086. L'accord indique en particulier le but de la concession et les conditions à mettre en œuvre pour l'atteindre. Les annexes de l'accord couvrent des aspects spécifiques, dont l'achat et la vente de terrains, les obligations d'assurance et l'exercice du droit de substitution. Le droit de substitution permet aux deux concessionnaires d'être remboursés en cas de transfert temporaire de l'exploitation à deux entités différentes sous leur contrôle. Le droit de substitution ne peut être exercé que dans certains cas par défaut par Eurotunnel et requiert la non-opposition des deux gouvernements.
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Treaty of Canterbury ».
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Catégories : Tunnel sous la Manche | Traité de France | Traité du Royaume-Uni | 1986
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