Traité de Canterbury
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Traité de Canterbury
Le traité de Canterbury (ou de Cantorbéry) a été signé par la Reine Elizabeth II du Royaume-Uni (représentant le gouvernement britannique) et le président François Mitterrand (représentant le gouvernement français) le 12 février 1986, est le premier document signé entre les deux pays concernant le tunnel sous-marin reliant actuellement les deux pays.
Ce traité est important et original car il constitue une modification moderne aux frontières du Royaume-Uni et de la France.
Des propositions similaires faites dans le passé n'avaient jamais été adoptées.
Le traité franco-britannique sur le tunnel sous la Manche a été signé par les représentants des deux gouvernements dans la cathédrale de Cantorbéry.
Le traité préparait la concession pour la construction et l'exploitation du tunnel par des entreprises privées. Il fixe les méthodes à utiliser pour un arbitrage en cas de désaccord entre les différentes parties. Il crée la Commission Intergouvernementale qui est responsable de surveiller la construction et l'exploitation du tunnel au nom des deux gouvernements, avec l'aide d'une Autorité de Sécurité chargée de conseiller la commission. Le traité trace une frontière terrestre entre les deux États au milieu du tunnel – la première du genre.
Le traité de Canterbury a été suivi un mois plus tard par l'Accord de concession du Tunnel sous la Manche, qui a été signé le 14 mars 1986.
Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Treaty of Canterbury ».
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Traité de Canterbury de Wikipédia en français (auteurs)
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