Accord de confidentialité
- Accord de confidentialité
-
Accord de non divulgation
Pour les articles homonymes, voir
NDA.
Un Accord de non-divulgation ou de confidentialité (de l'anglais Non-disclosure agreement - « NDA »), est un contrat entre deux entités qui engage l'une ou l'autre de ces entités à tenir secrètes certaines informations. L'accord peut également être « mutuel », c'est-à-dire que l'une et l'autre des entités s'engagent à ne pas diffuser certaines informations.
Un tel accord permet, par exemple, à une entreprise de divulguer des informations secrètes à un partenaire tout en s'assurant que ces informations ne seront pas divulguées publiquement.
- Portail du droit
Catégorie : Propriété intellectuelle
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Accord de confidentialité de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Confidentialite — Confidentialité La confidentialité a été définie par l Organisation internationale de normalisation (ISO) comme « le fait de s assurer que l information n est seulement accessible qu à ceux dont l accès est autorisé », et est une des… … Wikipédia en Français
Confidentialité — Pour les articles homonymes, voir Confidentiel. La confidentialité a été définie par l Organisation internationale de normalisation (ISO) comme « le fait de s assurer que l information n est seulement accessible qu à ceux dont l accès est… … Wikipédia en Français
Accord de non divulgation — Pour les articles homonymes, voir NDA. Un Accord de non divulgation ou de confidentialité (de l anglais Non disclosure agreement « NDA »), est un contrat entre deux entités qui engage l une ou l autre de ces entités à tenir secrètes… … Wikipédia en Français
Accord de service — L’accord de service, également appelé contrat de service, est un contrat conclu entre deux personnes, un client d’une part et un prestataire d’autre part. Ce contrat permet au prestataire non pas de vendre un bien mais de mettre à disposition de… … Wikipédia en Français
Accord de non-divulgation — Pour les articles homonymes, voir NDA. Un accord de non divulgation[1], de non communication[1], de secret[2] ou de confidentialité … Wikipédia en Français
Licéité de la reproduction et du partage de produits culturels sans accord des ayant droits — Infraction au droit d auteur Une infraction au droit d auteur est une action qui consiste à utiliser une oeuvre sans respecter les lois sur le droit d auteur, ou plus largement sur la propriété littéraire et artistique. Sommaire 1 Le droit d… … Wikipédia en Français
Reproduction et partage de produits culturels sans accord des ayant droits — Infraction au droit d auteur Une infraction au droit d auteur est une action qui consiste à utiliser une oeuvre sans respecter les lois sur le droit d auteur, ou plus largement sur la propriété littéraire et artistique. Sommaire 1 Le droit d… … Wikipédia en Français
Confident — Confidentialité La confidentialité a été définie par l Organisation internationale de normalisation (ISO) comme « le fait de s assurer que l information n est seulement accessible qu à ceux dont l accès est autorisé », et est une des… … Wikipédia en Français
Confidentielle — Confidentialité La confidentialité a été définie par l Organisation internationale de normalisation (ISO) comme « le fait de s assurer que l information n est seulement accessible qu à ceux dont l accès est autorisé », et est une des… … Wikipédia en Français
"VIBE" research lab. — Microsoft Logo de Microsoft Création 4 avril 1975 à Albuquerque Dates clés … Wikipédia en Français