- Accord de Marcoussis
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Accords Kléber
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politique de la Côte d'Ivoire,
sous-série sur la politique.
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Pouvoir judiciaire et administratif :
Organes de regulations :
Portail politique - Portail national Après la rébellion du nord de la Côte d'Ivoire, la France réunit du 15 au 26 janvier 2003, à Linas-Marcoussis les différents partis de Côte d'Ivoire afin d'organiser le retour à la paix. Le 26 janvier, les accords Kléber, dits Accords de Marcoussis car négociés à Linas-Marcoussis, furent signés au centre des conférences internationales sur l’avenue Kléber à Paris.
Sommaire
Contenu des accords
Ils prévoyaient notamment :
- le maintien au pouvoir de Laurent Gbagbo, le président élu démocratiquement en 2000, mais après l'élimination de ses principaux opposants (dont Alassane Ouattara) par la Cour suprême, pour défaut d'ivoirité ;
- la formation d'un gouvernement de « réconciliation nationale » comprenant 44 membres représentant tous les partis ;
- les rebelles du nord obtiennent les ministères de la Défense et de l'Intérieur ;
- un Premier ministre est nommé de manière irrévocable jusqu'aux prochaines élections ;
- le FPI obtient 10 ministères, le RDR et le PDCI, 7 chacun ;
- une révision de la Constitution, et notamment des critères d'éligibilité du Président ;
- une révision des critères d'admission à la citoyenneté, qui écarte trop d'Ivoiriens
- une restructuration des forces armées ;
- la traduction devant la Cour pénale internationale des responsables d'exécutions sommaires.
De plus, des lois et règlements doivent être pris afin d'améliorer la condition des étrangers et la protection de leurs biens et personnes.
Cette mise sur un pied d’égalité des rebelles et du pouvoir légal indigne en Côte d’Ivoire, elle est pourtant classique dans ce genre d’accords (voir ceux de Sun City pour l’ex-Zaïre, de Lusaka)[1].
Mise en œuvre
Seydou Diarra fut nommé premier ministre à l'issue de cette réunion, et des pouvoirs du président de la République lui furent délégués le 10 mars.
L'ONU autorisa le 4 février la CEDEAO et la France à déployer des troupes pour veiller au maintien du cesser-le-feu, conclu le 3 mai. Le 13 mai, par la résolution 1479, le Conseil de sécurité des Nations unies crée une mission en Côte d'Ivoire, la MINUCI, pour faciliter l'application des accords de Marcoussis, avec une composante militaire, en complément des troupes de la CEDEAO et de la France. Le 4 juillet, rebelles et gouvernement déclarent la fin de la guerre civile.
Tentative de réactivation
Le 30 juillet 2004, le sommet d'Accra (Ghana), organisé par l'ONU, donne un échéancier de désarmement et de solution politique à la crise qui renaît depuis le début de l'année (voir Histoire de la Côte d'Ivoire). Il reprend l'essentiel des accords de Marcoussis sous le nom d'accords d'Accra. Laurent Gbagbo promet de réviser l'article 35 de la constitution qui écarte Alassane Ouattara de la présidence.
Le 9 août, les ministres rebelles limogés le 19 mai et ceux ayant quitté le gouvernement après les manifestations du 25 mars reintègrent le gouvernement. Un décret est signé par Laurent Gbagbo qui délègue de nouveaux pouvoirs au premier ministre. Il applique ainsi l'article 53 de la Constitution prévu pour la mise en œuvre des accords Kléber.
Le 13 octobre, les Forces nouvelles (anciens rebelles) annoncent qu'elles ne se désarmeront pas comme prévu à partir du 15, à cause de l'armement massif des FANCI (Forces armées nationale de la Côte d'Ivoire).
Notes et références
- ↑ Colette Braeckman. Aux sources de la crise ivoirienne, Manière de voir no 79, février-mars 2005, ISSN 1241-6290, p 82
Voir aussi
Lien externe
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