Accord de Marrakech
- Accord de Marrakech
-
Acte final du Cycle d'Uruguay
L' Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales du Cycle d'Uruguay, a été signé à Marrakech le 15 avril 1994. Il reconnait la légitimité de plusieurs autres textes, notamment celle de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. Selon l'article 2 de l'acte, les représentants « conviennent de soumettre pour examen, selon qu'il sera approprié » l'accord sur l'OMC. L'accord de l'OMC contient lui-même en annexe une forme nouvelle du GATT, ainsi que deux autres textes, l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) et l'Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Tous les textes sont rédigés en français, en anglais et en espagnol, les trois versions ayant la même valeur.
Lien externe
Portail de l’économie
Portail du droit
Catégories : Accord économique | Marrakech | OMC
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Accord de Marrakech de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Accord De Marrakech — Acte final du Cycle d Uruguay L Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales du Cycle d Uruguay, a été signé à Marrakech le 15 avril 1994. Il reconnait la légitimité de plusieurs autres textes, notamment celle de l accord… … Wikipédia en Français
Accord de marrakech — Acte final du Cycle d Uruguay L Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales du Cycle d Uruguay, a été signé à Marrakech le 15 avril 1994. Il reconnait la légitimité de plusieurs autres textes, notamment celle de l accord… … Wikipédia en Français
Accord Général Sur Les Tarifs Douaniers Et Le Commerce — Logo du GATT Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties… … Wikipédia en Français
Accord general sur les tarifs douaniers et le commerce — Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Logo du GATT Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays,… … Wikipédia en Français
Accord Général Sur Le Commerce Des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… … Wikipédia en Français
Accord Général sur le Commerce des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… … Wikipédia en Français
Accord general sur le commerce des services — Accord général sur le commerce des services L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du… … Wikipédia en Français
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce — Logo du GATT Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties… … Wikipédia en Français
Accord général sur le commerce des services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… … Wikipédia en Français
Marrakech — Pour les articles homonymes, voir Marrakech (homonymie). Marrakech ⵎⵕⵕⴰⴽⵛ (ber) مراكش (ar) Murrākush … Wikipédia en Français
