- Conseil constitutionnel (Cote d'Ivoire)
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Conseil constitutionnel (Côte d'Ivoire)
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politique de la Côte d'Ivoire,
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Pouvoir exécutif :
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Pouvoir législatif : - Parlement
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Organes de regulations :
Portail politique - Portail national Composition actuelle du Conseil Nom Mandat Nommé Yanon Yapo - Président 2003-2009 Nommé par Laurent Gbagbo Henri Konan Bédié à vie Membre de droit Ahoua N’Guetta Timothée-Conseiller 2006-2012 Nommé Tano Kouakou Félix-Conseiller 2006-2012 Nommé Wale Ekpo Bruno-Conseiller 2006-2012 Nommé ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Le Conseil constitutionnel est une institution ivoirienne établie par la loi Nº 94-438 du 16 août 1994 pendant la Première République qui fixe la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement. Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.
Le Conseil constitutionnel n'est pas une juridiction suprême. C'est une juridiction autonome, une institution de l'État prévue au Titre VI nouveau de la Constitution. Il est membre de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF)
Le Conseil constitutionnel est situé au 22, Boulevard Carde[1] sur Le Plateau à Abidjan nord.
Composition
- Président nommé par le Président de la République pour une durée de six ans renouvelable une seule fois
- De deux Vice présidents nommés pour une durée de six ans non renouvelable
- Des anciens Présidents de la République
- De six conseillers nommés pour une durée de six ans non renouvelable.
Notes
- ↑ Du nom de l'administrateur colonial Jules Carde
Liens externes
- (fr) Description du Conseil constitutionnel sur le site officiel du Premier Ministre
- (fr) Le Conseil Constitutionnel présenté par l'ACCPUF
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