Accord Général Sur Les Tarifs Douaniers Et Le Commerce

Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entra en vigueur en janvier 1948 et le secrétariat s'installe à la Villa Bocage, Genève, et en 1977 au Centre William Rappard, aussi à Genève.

C'est un accord multilatéral de libre-échange qui globalement est censé faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production, favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif.

L'un des derniers cycles de négociations (l'Uruguay Round, de 1986 à 1994), clos par l'accord de Marrakech, aboutit à la création de l'Organisation mondiale du commerce.

Sommaire 1 But 2 Contexte 3 Principes 3.1 Règles concrètes 3.2 Exceptions 4 Cycles de négociations 5 Directeur général 6 Naissance de l'OMC 6.1 Critiques 7 Bibliographie 8 Voir aussi 8.1 Articles connexes 8.2 Liens externes

But

Le GATT visait à instaurer par convention « un code de bonne conduite » libéral et multilatéral.

L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges.

Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher de ceux qui ont guidé l'action du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale en matière d'orthodoxie économique et de politique de développement.

Contexte

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la charte de l'Organisation des Nations unies (ONU) est signée en 1945 à San Francisco. Tirant les leçons de l'impuissance de la Société des Nations (SDN), des désordres économiques de l'entre-deux-guerres, en particulier de la crise économique de 1929 (la Grande Dépression), elle fait beaucoup plus attention à la coopération économique internationale.

Les chapitres IX et X de la Charte affirment même la nécessité de créer les outils internationaux pour développer cette coopération.

Ce seront les Accords de Bretton Woods en juillet 1944 qui fixeront les règles du jeu monétaire entre les pays en créant le FMI, qui sera suivi par la création en décembre 1945 de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). En 1947, la conférence internationale sur le commerce et l'emploi de La Havane donnera lieu à la signature de la Charte de La Havane instituant l'Organisation internationale du commerce (OIC). Tentative avortée à cause du refus du Congrès des États-Unis de la ratifier.

Le premier round du GATT fut signé par 23 États emmenés par les États-Unis.

Principes

Règles concrètes

• La liberté des échanges par abaissement des droits de douane et réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les droits de douane doivent être le seul moyen de protection mais les signataires se fixent comme objectif de les réduire progressivement sur la base de la réciprocité.
• La consolidation : une fois fixés, les tarifs douaniers ne peuvent plus être augmentés, sauf cas de clause de sauvegarde, sans compensation auprès des partenaires commerciaux.

• Le principe de non-discrimination et de réciprocité : clause de la nation la plus favorisée, non-discrimination entre les exportateurs étrangers et les producteurs nationaux (phénomène appelé « traitement national »).
  • La clause de la nation la plus favorisée (NPF) : un pays qui accorde un avantage commercial à un autre pays doit l'étendre immédiatement aux pays signataires de l'accord.
  • La clause du traitement national : chaque pays s'engage à appliquer les mêmes règles (fiscalité, normes) sur son territoire au niveau des produits et entreprises étrangers qu'au niveau des produits et entreprises nationaux.

• Le principe de l'interdiction des restrictions quantitatives. Il porte tant sur les importations que sur les exportations : les contingentements (fixation de quotas ou contingents) sont prohibés

• Le principe de l'interdiction du dumping et des subventions à l'exportation. Ces dernières sont interdites pour les produits industriels mais néanmoins tolérées pour les produits de base, sauf si elles conduisent un État à détenir une position dominante sur le marché concerné.

• Le règlement des différents : le GATT privilégiait les règlements à l'amiable par une procédure de conciliation, En cas d'échec, les parties devaient se soumettre aux conclusions d'un « panel », avec en dernier recours l'autorisation de mettre en place des mesures de rétorsion si le pays perdant ne se conformait pas aux conclusions du panel.

Exceptions

De nombreuses dérogations sont prévues dans l'accord général, limitant ainsi la portée même des principes fondamentaux. On peut notamment citer :

• L'article XII qui autorise les restrictions quantitatives soit en cas de déficit grave de la balance des paiements, soit dans le cadre d'une politique de résorption des excédents agricoles, soit pour parer un préjudice grave causé par une augmentation importante des importations.

• Le système généralisé de préférences (SGP), possibilité pour les pays développés de favoriser les exportations de certains produits industriels des pays en développement (PED), sans devoir appliquer la clause de la nation la plus favorisée aux autres pays (voir ci-dessus).

• La clause de sauvegarde, qui reconnaît aux pays en développement la possibilité de relever leurs droits de douane afin de protéger les industries naissantes.

• L'accord multifibres, accord conclu en 1974 entre les PED et les pays développés fixant des quotas d'exportations, par pays et par produits, dans le domaine du textile et de l'habillement. Cet accord vise à protéger les industries textiles des pays développés de la concurrence des pays à bas salaires. Ils sont arrivés à échéance en 2005.

• L'article XXIV qui prévoit la possibilité d'instaurer des zones de libre-échange ou d'union douanière, à condition toutefois que cela ne crée pas d'entrave ni de préférence à l'égard des pays tiers et que les barrières internes à ces blocs commerciaux soient totalement supprimées pour tous les échanges.

• Droit de douanes : des dérogations étaient possibles aux principes du GATT mais devaient être approuvées à la majorité des ²⁄₃.

Cycles de négociations

Le GATT a connu un certain succès puisqu'en huit cycles de négociation, on est passé de 23 pays en 1947 à 120 pays signataires à la fin de l'année 1994.

Ces cycles sont généralement désignés par le nom de la ville où ils ont été ouverts, par le pays auquel appartient cette ville, ou encore par des noms de responsables politiques.

De 1947 à 1962, les 5 premiers cycles de négociation ont surtout produit des accords de réduction des droits de douane : cycle de Genève (1947), cycle d'Annecy (1949), cycle de Torquay (1951), un autre cycle de Genève (1956) et le Dillon Round (1960-1961).

De 1964 à 1994 les 3 derniers cycles de négociation (Kennedy Round, de mai 1964 à juin 1967, Tokyo Round de septembre 1973 à avril 1979, Uruguay Round de septembre 1986 à avril 1994) ont vu augmenter le nombre de pays signataires, et en même temps s'étendre le champ des négociations.

L’Uruguay round a été le plus long et le plus discuté des cycles de négociations. Outre une nouvelle réduction des tarifs douaniers, ont été négociés un accord sur les mesures non tarifaires, l'agriculture, les services, la propriété intellectuelle, le système de préférence généralisée pour les pays en voie de développement.

En novembre 2001 s'est ouvert le Cycle de Doha, au Qatar, (qui aurait dû s'achever le 1^er janvier 2005) et qui visait essentiellement à améliorer l'accès pour les Pays en développement (PED) aux marchés des pays développés. Globalement, ce « round » fut un échec.

Directeur général

La fonction de directeur général a été créé en 1965, mais le poste de secrétaire général qui existait depuis 1948 peut être considéré comme son équivalent :

1. Eric Wyndham White (1965 - 1968)
2. Olivier Long (1968 - 1980)
3. Arthur Dunkel (1980 - 1993)
4. Peter Sutherland (1993 - 1994), qui est aussi le premier directeur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Naissance de l'OMC

Le système GATT de 1947 restait un système politique et non une véritable organisation internationale : peu de structure (un seul organe permanent - le secrétariat à Genève), pas de personnalité juridique internationale, des dérogations trop nombreuses, ce qui finalement revenait pour les États contractants (on ne parlait pas d'États membres) à adhérer à un « GATT à la carte » en fonction de ses intérêts du moment et, parfois, à s'abstenir de respecter les principes directeurs (comme la clause de la « nation la plus favorisée ») au gré des orientations politiques et commerciales nationales.

Ces défauts ont été en partie corrigés par les accords de Marrakech instituant l'OMC. En avril 1994, les États membres signent l'acte fondateur de l'OMC.

Critiques

Pour ses détracteurs, le système GATT, ou l'OMC, reste trop focalisé sur la libéralisation du commerce international, et ce malgré les dernières évolutions relatives aux autres éléments de l'économie comme l'intégration de la société civile, l'établissement de réglementations environnementales, sur la santé ou les conditions de travail. Par ailleurs, une des principales critiques qui a pu être faite par les altermondialistes tient à l'inégalité d'influence patente entre les pays les plus riches et les autres. Le poids des orientations politiques des pays développés reste incontestable. En effet, demander à des pays à l'économie fragile d'ouvrir leurs marchés de manière asymétrique fait d'abord le jeu des intérêts des grandes puissances et des multinationales, en particulier sans la libéralisation à faible valeur ajoutée, qui sont les domaines où les pays les moins développés seraient les plus performants, en permettant aux pays développés de maintenir notamment des subventions pour l'agriculture.

Bibliographie

• Le GATT en pratique Joseph Rocher FPH dossier pour un débat n^o 39 septembre 1994

Voir aussi

Articles connexes

• Mondialisation
• Antimondialisation
• Altermondialisme
• Organisation des échanges internationaux
• Organisation mondiale du commerce
• Cycles de négociations commerciales multilatérales

Liens externes

• (fr) Du GATT à l'OMC du site La documentation Française
• (fr) Le texte de l'accord de Marrakech sur le site de l'OMC

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