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Droit de douane
Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »).
En rendant plus chers les produits étrangers, cette pratique cherche à en décourager la consommation, et à favoriser les industries locales. C'est pourquoi le droit de douane constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme.
Les droits de douane désignent les taxes perçues par l'administration douanière dans le cadre de ses activités. Les droits de douanes ne sont payés qu'à l'importation. Ainsi, pour toute marchandise entrant dans l'Union européenne, des droits de douane vont être calculés. Pour connaître le montant des droits à payer, l’administration se base sur 3 éléments distincts :
Elément Commentaires Valeur de la marchandise Généralement la douane retient la valeur transactionnelle, c'est-à-dire la valeur de la marchandise au lieu d'introduction. Elle est souvent différente de la valeur commerciale, l'écart venant du coût transport pris en compte Espèce tarifaire C'est la nature du produit importé. Une nomenclature internationale est utilisée, c'est le système harmonisé de l'OMD, l'Organisation Mondiale des Douanes (6 chiffres). L'Union Européenne rajoute deux chiffres pour constituer la nomenclature combinée. Par exemple NC 3102 30 10 désigne, le "Nitrate d'ammonium en solution aqueuse". Origine de la marchandise À ne pas confondre avec la provenance. Le certificat d'origine est le document nécessaire pour la prouver. Il permet de bénéficier de préférences tarifaires. Certains droits de douane peuvent être réduits (ex : système de préférence généralisé - SPG), nuls (ex : accords bilatéraux entre l'union européenne et d'autres pays ou groupes de pays) ou augmentés temporairement (ex : droits anti-dumping). Le régime de la destination particulière permet de bénéficier de réduction ou de suspensions de droits, si la marchandise est affectée à une destination réglementaire prévue.
Ce sont les mêmes quel que soit le point d'entrée dans l'Union européenne.
Les droits de douane doivent être distingués des taxes nationales, comme la TVA française, que l'importateur doit également payer. On peut préciser que l'assiette de calcul de la TVA est la valeur de la marchandise droits de douanes inclus. A noter que les droits d'accise sur les alcools s'appliquent aussi pour les transferts intra-U.E. au-delà d'une limite considérée comme une consommation personnelle et non commerciale (90 litres pour les vins par exemple).
Liens externes
- La base de donnée TARIC, sur le site de la Commission Européenne, pour connaître les droits de douanes dans tous les cas possibles
- Le régime de la destination particulière, sur le site des douanes françaises
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