Dumping

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Le terme de dumping (de l'anglais to dump : « entasser, déblayer ») dénonce des pratiques commerciales contraires à l'esprit de concurrence . Ces actions peuvent être qualifiées comme étant déloyales , voire comme étant franchement abusives , voire correspondre à des positions ou agissements interdits par les réglementations nationales ou internationales . Ce qui peut donner lieu à obtenir réparation du préjudice subi devant les instances judiciaires compétentes en fonction du périmètre de l'infraction ( échelon national , inter-étatique, ou international ):

• Pratique illégale lorsqu'est constatée objectivement une vente à perte (vente d'un produit à un prix inférieur au prix de revient).
• Pratique déloyale surtout dans le cadre du commerce international, où le dumping est le fait d'exporter une marchandise à un prix inférieur à celui pratiqué dans le pays d'origine. Ceci dans le but :

d'écouler une production à l'extérieur, à prix bas, et sans dégrader le niveau de prix domestique ;

de prendre place de manière offensive sur le marché extérieur en pratiquant des marges faibles voire nulles.

Ce défaut temporaire de marge à l'export étant compensé :

ou par les marges confortables réalisées sur le marché domestique ;

ou par les subventions accordées par le gouvernement du pays d'origine des marchandises (les règles de l'OMC autorisent le pays consommateur à appliquer un droit de douane anti-dumping compensateur pour défendre les producteurs nationaux).

Nb : Les pratiques de dumping ne sont pas seulement constatées à l'export. À l'intérieur d'un même pays, elles caractérisent tout autant le comportement d'une entreprise soucieuse de se diversifier et pratiquant des tarifs très « offensifs » voire « déloyaux » (marges nulles ou très faibles supportées grâce aux revenus de l'activité primaire) pour se tailler une place dans un nouveau domaine d'activité stratégique, un nouveau marché, une nouvelle zone géographique .

Depuis quelques années, le concept s'est élargi pour caractériser les pratiques de distorsion abusive de la concurrence :

• Le dumping social, qui désigne^[1] « toute pratique consistant, pour un État ou une entreprise, à violer, à contourner ou à dégrader, de façon plus ou moins délibérée, le droit social en vigueur — qu’il soit national, communautaire ou international — afin d’en tirer un avantage économique, notamment en termes de compétitivité. » ;
• Le dumping fiscal, qui consiste pour un État à imposer faiblement (c'est-à-dire plus faiblement que ce que font les autres pays) les sociétés et les personnes sur son territoire afin d'attirer les capitaux et les personnes. On parle plus généralement de dumping fiscal quand un État pratique une fiscalité plus faible que ses voisins, qu'il ait ou non l'intention d'attirer les étrangers ;
• Le dumping écologique — ou dumping environnemental —, quand un territoire établit moins de règles environnementales que celles qui s'appliquent ailleurs, pour favoriser les entreprises locales par rapport à leurs concurrentes étrangères. Plus généralement, on parle de dumping écologique lorsque les règles écologiques sont moins contraignantes qu'ailleurs, même si le législateur local ne vise pas expressément à favoriser les entreprises de son sol par rapport aux entreprises étrangères.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Droit de la concurrence
• Vente à perte
• Commerce
• Prix prédateurs
• Discrimination par les prix
• OMC

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