Crime contre la personne

Le crime désigne la catégorie des infractions les plus graves, catégorie plus ou moins vaste suivant les pays et systèmes juridiques. Le terme provient du latin crimen, qui signifie en latin classique « l'accusation » ou le « chef d'accusation » puis, en bas latin, « faute » ou « souillure ».

Sommaire 1 Crimes de droit pénal international 2 Juridictions de common law 2.1 Définition du crime 2.2 Catégories de crimes 2.3 Catégories d'infractions 2.4 Audiences 3 En droit pénal français 3.1 Le crime en sociologie 4 Voir aussi 4.1 Bibliographie

Crimes de droit pénal international

Les principes de Nuremberg de 1950, sans valeur positive, formulent trois catégories de crimes de droit pénal international :

1. Crime de guerre

2. Crime contre la paix

3. Crime contre l'humanité

Le crime d'agression est une nouvelle catégorie de crime de droit international. Cependant, sa définition précise n'a pas encore été formulée par le Statut de Rome de 1998. Par conséquent, ce type de crime demeure en suspens.

La Cour pénale internationale (CPI) est un organe principal de l'Organisation des Nations Unies et seule compétente, depuis 2002, pour juger les crimes de droit international commis par des individus citoyens d'un État membre. Alors que plusieurs conventions internationales furent adoptés par différents pays, telles la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, divers organismes furent mis sur pied par la communauté internationale afin de prévenir les crimes d'envergure mondiale, notamment l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, l'Organe international de contrôle des stupéfiants et Interpol.

Juridictions de common law

Définition du crime

Généralement, une infraction est considérée être un crime si elle porte atteinte au bien-être collectif de la société ou si elle déroge significativement des normes socio-culturelles qui dictent la conduite normale d'une personne. Toutefois, les tribunaux sont appelés à rédiger une définition générale, sur la base de la coutume et des conventions populaires, par voie d'arrêts afin de créer un cadre légal qui permet de catégoriser les infractions qui peuvent être considérées comme des crimes. Par ailleurs, sans porter atteinte à la disposition législative même, les tribunaux peuvent décréter en vertu de cette définition qu'une infraction donnée ne constitue pas un crime, mais plutôt une infraction mineure, et que la procédure et les sanctions applicables doivent donc être adaptées en conséquence. D'autre part, la mise en application des lois criminelles peut parfois s'avérer difficile dans certaines situations étant donnée la fréquence des changements (économiques, sociaux, culturels et psychologiques) et la rapidité d'exécution des autorités.

Dans les systèmes juridiques de la common law, un individu ne devient criminel que lorsque les deux éléments fondamentaux constituant le crime sont réunis, à savoir l'acte coupable (actus reus) et l'intention coupable (mens rea). Le principe de la responsabilité criminelle d'un individu se résume par la phrase latine : « Actus non facit reum nisi mens sit rea » qui signifie que l'acte ne rend pas un individu criminel à moins d'une intention coupable. Par conséquent, la responsabilité criminelle d'une personne n'est révélée que s'il existe une intention de commettre l'acte coupable. Toute forme d'intention est par ailleurs pertinente pour former une mens rea et peut même, pour certaines infractions, se définir par exemple comme une insouciance déréglée ou une témérité quelconque. En règle générale, un individu ne pourrait donc, par exemple, être déclaré coupable d'un homicide involontaire puisque le caractère involontaire de l'acte empêche la formation de l'intention coupable. Cependant, un meurtre peut être considéré comme un homicide involontaire coupable dans la situation où l'acte est commis par suite d'un accès de colère causé par une provocation soudaine. Bien que l'intention de commettre l'acte n'est pas présente avant la perpétration du crime, il est généralement reconnu que, dans ces circonstances, l'intention s'est formée à l'instant même où celui-ci a été commis et que par conséquent, l’actus reus et la mens rea sont réunis au moment où l'acte est commis envers la victime.

Comme une intention doit obligatoirement être rattachée à un acte pour qu'un individu soit criminel, l'accusé déclaré coupable, à tort, n'est pas criminel. Il est cependant réputé l'être jusqu'à ce que l'erreur juridique soit découverte. À l'inverse, un individu est criminel s'il a commis un acte coupable avec une intention, et ce, même s'il n'est pas découvert.

Catégories de crimes

Le crime est généralement divisé en six catégories distinctes : les crimes avec usage de la force, les crimes contre la propriété, les crimes contre l'ordre public, les crimes contre l'État, les crimes contre la justice et les crimes non parfaits.

• Les crimes avec usage de la force incluent tous les crimes dirigés directement vers une personne. Cette catégorie de crimes inclut de même les infractions où des menaces sont proférées quant à l'usage de la force. Par conséquent, cela inclut tous les crimes dans lesquels la violence est le moyen servant à la perpétration de l'acte, le but, tels que les agressions.

• Les crimes contre la propriété incluent toutes les infractions où se produit un transfert illégitime de propriété ou un acte de détérioration sur des biens monétaires, mobiliers ou immobiliers. Cette catégorie d'infraction n'inclut cependant pas les crimes où une force ou des menaces sont utilisées contre une victime. Par exemple, le vol qualifié est catégorisé dans les crimes avec usage de la force contrairement au vol à l'étalage et au vol avec effraction.

• Les crimes contre l'ordre public comprennent les infractions qui désorganisent les opérations normales de la société ainsi que la capacité des gens de fonctionner efficacement. Ces infractions incluent, par exemple, les émeutes et les actes contraires aux bonnes mœurs.

• Les crimes contre l'État incluent toutes les infractions dont le but est de tromper le gouvernement, telles que l'évasion fiscale et la trahison.

• Les crimes contre la justice sont des infractions qui portent atteinte à la justice proprement dite, et qui ont donc pour but soit de créer une injustice, soit de ralentir le processus de rétablissement de la justice. Ces infractions incluent par exemple l'entrave et le parjure.

• Les crimes non parfaits sont des conduites réputées être criminelles sans qu'aucun dommage réel ne soit ou n'ait été encouru, à condition que le dommage qui aurait été causé, dans l'éventualité où l'acte aurait été commis, en aurait été un que la loi cherche à prévenir. Cette catégorie inclut par exemple le complot, la tentative et l'incitation.

D'autre part, les crimes sont catégorisés en infractions mala in se (traduction littérale signifiant « mal en soi ») et en infractions mala prohibita (traduction littérale signifiant « mal interdit »). Les infractions criminelles mala in se sont des crimes qui sont généralement reconnus comme tels dans toute une juridiction, tels que le meurtre ou l'enlèvement. Alors que les infractions criminelles mala prohibita sont des crimes qui varient d'un endroit à l'autre à l'intérieur d'une même juridiction. Par exemple, au Canada, les lois criminelles sont de juridiction fédérale. Toutefois, en matière d'inconduite ou d'acte contraire aux bonnes mœurs, un comportement donné ne sera pas nécessairement considéré comme une infraction criminelle dans toute la juridiction étant données les différences de normes socio-culturelles d'une région ou d'une province à l'autre.

Catégories d'infractions

Dans les juridictions de common law (ex.: Canada, États-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande, Irlande, Royaume-Uni, Inde), les infractions criminelles sont classifiées en deux catégories distinctes : l’acte criminel (indictable offence), qui constitue l'infraction dont le degré de gravité est le plus élevé, et l'infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire (summary offence). De plus, certaines juridictions acceptent des infractions mixtes (hybrid offence), c'est-à-dire des infractions criminelles pour lesquelles la procédure peut être adaptée à la discrétion d'un procureur, ou d'un tribunal, et qui peuvent donc être traitées comme des actes criminels ou des infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Bien que la procédure de mise en accusation (indictment) pour l'acte criminel ainsi que la voie sommaire soient similaires dans tous les cas, les termes « felony » (félonie) et « misdemeanor » (méfait) sont toutefois encore utilisés aux États-Unis pour définir, respectivement, les deux types d'infractions criminelles, les autres juridictions de common law ayant pour leur part modifié et normalisé leur terminologie.

Dans les situations qui ne constituent pas des infractions criminelles au sens strict du terme, ces dernières seront distinguées des infractions mineures (infraction ou petty offence). Celles-ci seront sanctionnées par voie de brefs (writ), à savoir par des contraventions directes (summons, ou communément ticket) ou des citations à comparaître (subpoena), selon l'infraction. Les peines infligées pour des infractions mineures peuvent varier de l'emprisonnement aux dommages-intérêts, mais sont généralement moins importantes que celles des infractions criminelles.

Audiences

Là où l'assemblée législative d'une juridiction n'a pas expressément édicté des dispositions à l'effet de créer un tribunal ayant compétence pour statuer sur une cause portant sur un type d'infraction criminelle, seules les cours supérieures, ou de compétence générale, ont le pouvoir de se prononcer dans une poursuite au criminel. Autrement dit, les tribunaux définis par leur juridiction comme étant des cours supérieures ont le pouvoir inhérent de jugement dans un procès pour une infraction criminelle. Alors que les cours inférieures, ou de compétence limitée, doivent se restreindre aux pouvoirs qui leur sont dévolus de façon expresse par la législature qui les a créées. Par leur compétence générale et leur pouvoir inhérent de juger sur toute matière criminelle, chaque ressort territorial ne possède qu'un seul tribunal défini comme étant une cour supérieure ; les autres tribunaux (de première instance ou d'appel) sont des cours inférieures.

Des exemples de tribunaux ayant pouvoir inhérent de jugement dans une poursuite au criminel comprennent : la Cour suprême de l'État de New York (Supreme Court of the State of New York), les Cours supérieures de la Californie, les Cours supérieures de l'Arizona, la Cour suprême du Canada, la Cour supérieure du Québec, la Cour supérieure de justice de l'Ontario, la Cour du banc de la reine du Manitoba, la Cour fédérale de l'Australie (Federal Court of Australia), la Cour suprême de l'Australie du Sud (Supreme Court of South Australia), la section du banc de la reine du tribunal de première instance du Royaume-Uni (Queen's Bench Division of the High Court of Justice), etc.

Des exemples de tribunaux ayant une compétence limitée dans un procès pour une infraction criminelle comprennent : la Cour du Québec, la Cour de justice de l'Ontario, la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse (Provincial Court of Nova Scotia), les cours fédérales états-uniennes, la Cour des magistrats de Tasmanie (Magistrates' Court of Tasmania), etc.

D'autre part, dans une poursuite au criminel, les tribunaux d'un pays peuvent, là où il n'existe aucun précédent ou là où la procédure est ambigüe, s'appuyer sur les jugements des autres tribunaux de common law dans le monde en rapportant les points pertinents à leurs causes. Les tribunaux ont par ailleurs recours à ce principe lorsqu'ils fondent leurs interprétations juridiques sur les écrits de William Blackstone dans son manifeste sur les lois de l'Angleterre (Commentaries on the Laws of England).

En droit pénal français

Le crime, au sens pénal du terme, est une classification d'infractions qui se distingue du délit et de la contravention par le degré d'attribution de l'infraction commise (tel un meurtre, un assassinat ou un viol).

En effet, le crime (à ne pas confondre avec le "meurtre" puisqu'il ne s'agit pas ici d'une appellation de l'infraction elle-même mais d'une qualification de son degré de gravité) se détermine par sa sanction, et plus précisément par la peine encourue (peine d'emprisonnement supérieure à dix ans de réclusion criminelle), et par le montant de l'amende infligée (qui doit être supérieur à 3 000 euros).

L'auteur d'un crime est jugé en cour d'assises. Dans le code pénal français, aux crimes correspond la réclusion criminelle et aux délits correspond la peine d'emprisonnement. Les peines d'emprisonnement délictuelles maximales sont de dix ans, au-delà, on parle de réclusion criminelle. Des actes comme le meurtre, le viol, le trafic de drogues, ou encore récemment le clonage, sont considérés comme des crimes en France.

L'avortement a longtemps été considéré comme un crime en France, à partir de 1920. Cependant, l'avortement a été correctionnalisé en 1923, parce que les Cours d'Assises acquittaient souvent les accusés.

Le crime en sociologie

D'un point de vue sociologique le crime ne se définit pas intrinsèquement comme un acte. Un crime ce n'est pas l'acte en lui-même, on ne devient pas criminel parce qu'on commet un acte conçu comme un crime par la loi. En effet l'"accusé à tort" entre dans la catégorie des criminels. Le coupable non découvert n'est pas un criminel.

La sociologie du crime met les normes au centre de son analyse, mais ne se contente pas d'être une sociologie de la déviance, car elle tient compte de la spécificité de la norme pénale et donc de la peine. La sociologie du crime s'articule autour d'un triptyque théorique, elle étudie :

• le processus de criminalisation primaire, c'est-à-dire le processus de mise en place d'une norme pénale
• la criminalisation secondaire, c'est-à-dire en d'autres termes la répression (par exemple, comment l'appareil policier et judiciaire sélectionne-t-il ses cibles ?)
• en dernier lieu le processus explicatif du passage à l'acte délictueux.

Il est difficile de faire une véritable sociologie du crime sans passer par ce triptyque.

Voir aussi

• Criminologie
• Histoire de la police, Histoire des délits et des peines, Histoire du droit
• Droit criminel au Canada
• Prison en France, Prison aux États-Unis
• Délinquance
• Délit, Contravention, Infraction
• Criminalité financière, Crime organisé, Corruption
• Violences urbaines
• Cybercriminalité
• Répression

Bibliographie

• Xavier Lameyre, La Criminalité sexuelle, Flammarion, 2000.
• Alternatives Economiques, Hors série n° 44, La violence menace-t-elle nos sociétés?, 2000.

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