Parjure

Parjure

Dans le droit anglo-saxon, le crime de parjure consiste à mentir ou à produire de faux témoignages par écrit, sous serment, devant un tribunal.

Aux États-Unis, le crime de parjure peut valoir une sentence allant jusqu'à cinq années de prison. Au Moyen Âge, cela pouvait aller jusqu'à la peine de mort ou l'excommunication.

Le parjure peut toujours être puni de la peine de mort en Californie (article 128 du code pénal[1]) ; dans l'Idaho (Article 18-5411 du code pénal[2]) et à Singapour[3] lorsqu'il entraine l'exécution d'un innocent.

En France, l'article 434-13 du code pénal dispose que "Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende."Article 434-13 du code pénal

Notes et références


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