Cour de cass

Cour de cass

Cour de cassation

Page d'aide sur l'homonymie Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans les pays ayant un système juridique de droit civil.

Cour de cassation (Belgique)
Cour de cassation (Côte d'Ivoire)
Cour de cassation (France)
Cour de cassation (Italie)
Cour de cassation (Sénégal)
Juridictions équivalentes
Tribunal suprême
Áreios Págos
Cour de révision (Monaco)
Tribunal fédéral (Suisse)


Voir aussi

Ce document provient de « Cour de cassation ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour de cass de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Cour\ de\ cass' — 1. cassation [ kasasjɔ̃ ] n. f. • 1413; de casser 1 ♦ Dr. Annulation d une décision juridictionnelle, juridique ou administrative par une cour compétente. La cassation d un acte, d un testament. Spécialt Annulation par la Cour de cassation ou le… …   Encyclopédie Universelle

  • Cass Sunstein — Cass R. Sunstein Naissance 21 septembre 1954 (USA) Nationalité américaine Institution Université de Chicago Université d Harvard …   Wikipédia en Français

  • Cour De Cassation (France) —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abrévi …   Wikipédia en Français

  • Cour de Cassation (France) —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abrévi …   Wikipédia en Français

  • Cour de cassation (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abrévi …   Wikipédia en Français

  • Cour de cassation française — Cour de cassation (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abrévi …   Wikipédia en Français

  • Cour Suprême du Michigan — Michigan Hall of Justice, à Lansing, la capitale de l État. La Cour Suprême du Michigan (en anglais Michigan Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire dans l État du Michigan. Il est composé de sept juges (justices), dont chacun est élu… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel des États-Unis pour le huitième circuit — La cour d’appel des États Unis pour le huitième circuit (United States Court of Appeals for the Eighth Circuit) est une Cour d appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 10 Cours de district (United… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel des États-Unis pour le septième circuit — La cour d’appel des États Unis pour le septième circuit (United States Court of Appeals for the Seventh Circuit) est une Cour d appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 7 Cours de district (United… …   Wikipédia en Français

  • Cour de cassation (France) — 48°51′24″N 2°20′39″E / 48.85667, 2.34417 …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”