Cour d'appel de Basse-Terre
- Cour d'appel de Basse-Terre
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La cour d'appel de Basse-Terre est une juridiction d'appel qui connaît des affaires venant des tribunaux d'un seul département[réf. nécessaire] : celui de la Guadeloupe.
Tribunaux du ressort
Experts Judiciaires
- La cour d'appel de Basse-Terre publie chaque année une liste des experts judiciaires.
- Les experts judiciaires de la Guadeloupe sont regroupés au sein de la compagnie des experts près la cour d'appel de Basse-Terre
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2010.
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