Constitution de la Mongolie

Constitution de la Mongolie
Mongolie
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Cet article fait partie de la série sur la
politique de la Mongolie,
sous-série sur la politique.
v · 13 janvier 1992, et est entrée en vigueur le 12 février. Elle a été modifiée en 1999 puis en 2001. Elle établie une démocratie parlementaire. Elle garantie les Libertés fondamentales, dont la liberté de religion, de sortir du territoire, d'expression, etc. C'est la loi suprême de la Mongolie et elle a été rédigée après la révolution démocratique de 1990 qui a dissout la République populaire de Mongolie. Elle esquisse aussi toutes les lois fondamentales de la Mongolie dans les termes.

La Constitution de la Mongolie garantie juridiquement une protection contre la discrimination raciale[1].

Les constitutions précédentes avaient été adoptées en 1924, 1940 et 1960.

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

v · d · m
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