- Conseil exécutif du Québec
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Québec 
Cet article fait partie de la série sur la
politique du Québec,
sous-série sur la politique.- Gouvernement du Québec
- Conseil exécutif
Législation
Question nationale
Partis politiques
Le Conseil exécutif du Québec, aussi appelé Conseil des ministres du Québec, est l'organe délibérant du gouvernement québécois. Il a pour rôle de définir les orientations de son activité et de diriger l'Administration québécoise[1].
Le Conseil existe en vertu de la Loi sur l'exécutif[2]. Le premier ministre en est le président. Initialement, il fut institué par l'article 63 de la Loi constitutionnelle de 1867.
Sommaire
Nomination
Selon la Loi sur l'exécutif, le Conseil exécutif du Québec est composé des personnes que le Lieutenant-gouverneur juge à propos de nommer. Cependant, en vertu de l'article 4 de cette même loi, le lieutenant-gouverneur doit nommer les fonctionnaires qui y sont indiqués.
D'autre part, le Premier ministre peut nommer une personne à un poste de ministre sans que celle-ci n'ait été élue député. Cependant, cette personne devra tenter de se faire élire à la première occasion. Dans l'éventualité où ce ministre ne réussirait pas à se faire élire membre de l'Assemblée nationale, il aurait l'obligation de démissionner immédiatement. Le 18 juin 2002, il en fut ainsi pour monsieur David Levine, nommé par le Premier ministre Bernard Landry comme ministre délégué à la santé.
Composition et remaniement
Le conseil exécutif se compose du Premier ministre et des ministres. Cependant, d'autres personnes peuvent être appelées par le Premier ministre à assister aux réunions du conseil. Actuellement il s'agit du whip du gouvernement, du président du caucus des députés du parti ministériel ainsi que de quatre secrétaires d'État.
Le Premier ministre peut révoquer ou destituer n'importe lequel des membres composant son cabinet sans obtenir l'autorisation du Lieutenant gouverneur ou de l'Assemblée Nationale. Il est courant de voir un remaniement ministériel à la mi-mandat. Il s'agit d'une façon pour le Premier ministre de préparer son équipe en vue des prochaines élections législative.
Mandat
Un ministre peut exercer ses fonctions et prérogatives tant et aussi longtemps que le Premier ministre le maintient dans ses fonctions. Il continue à exercer sa charge jusqu'à ce que son successeur soit désigné et assermenté. Il en est de même dans l'éventualité où le parti au pouvoir perd les élections et même si le ministre en question a subi une défaite électorale personnelle.
Rôles et fonctions
Le Conseil exécutif conseille le Premier ministre et les autres ministres du Cabinet dans leur prise de décisions. Cependant, il revient au Premier ministre de prendre la décision finale et ce même si tous les membres du Conseil exécutif sont en défaveur. Plusieurs décisions prises par le Gouvernement du Québec sont en réalité des décisions du Premier ministre seul.
Même si le Premier ministre et les ministres siègent comme députés à l'Assemblée nationale, lorsqu'ils se réunissent en conseil ils exercent le pouvoir exécutif. Cependant, dans notre régime parlementaire britannique il existe ce que l'on appelle la responsabilité ministérielle. Cette règle oblige le Premier ministre et les ministres à rendre des comptes de leur gestion et de leur administration devant le Parlement.
Vote devant l'Assemblée Nationale
Un député exerçant la charge de ministre est avant tout, lorsqu'il siège au Parlement, un député représentant une circonscription. En conséquence, il doit voter sur les projets de lois et les motions qui sont soumis au vote de la Chambre soit par le gouvernement, soit par les autres partis politiques. Il existe à ce sujet une convention que l'on appelle solidarité gouvernementale qui stipule qu'un ministre ne peut voter contre le gouvernement. Légalement, il pourrait le faire, cependant on peut imaginer les conséquences d'un tel désaveu.
Composition actuelle
Le Conseil exécutif siège à l'Hôtel du Parlement du Québec, dans l'édifice Honoré-Mercier, au premier plan.
En date du 7 septembre 2011, il est composé du premier ministre et de 27 ministres :
- Jean Charest
- Premier ministre
- Responsable des dossiers jeunesse
- Clément Gignac
- ministre des Ressources naturelles et de la Faune
- Ministre responsable du Plan Nord
- Monique Gagnon-Tremblay
- Ministre des Relations internationales
- Ministre responsable de la Francophonie
- Ministre responsable de la région de l'Estrie
- Jean-Marc Fournier
- Ministre de la justice et procureur général
- Leader parlementaire du gouvernement
- Michelle Courchesne
- Présidente du Conseil du trésor
- Ministre responsable de l'Administration gouvernementale
- Ministre responsable de la région de Laval
- Raymond Bachand
- Ministre des Finances
- Ministre du Revenu
- Ministre responsable de la région de Montréal
- Yves Bolduc
- Ministre de la Santé et des Services sociaux
- Ministre responsable de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent
- Julie Boulet
- Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale
- Ministre responsable de la région de la Mauricie
- Sam Hamad
- ministre du Développement économique
- Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale
- Laurent Lessard
- Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
- Ministre responsable de la région de Chaudière-Appalaches et de la région du Centre-du-Québec
- Pierre Corbeil
- Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
- Ministre responsable de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec
- Robert Dutil
- Ministre de la Sécurité publique
- Leader parlementaire adjoint du gouvernement
- Nicole Ménard
- Ministre du Tourisme
- Ministre responsable de la région de la Montérégie
- Geoffrey Kelley
- Ministre responsable des Affaires autochtones
- Pierre Moreau
- Ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne
- Ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information.
- Norman MacMillan
- Ministre délégué aux Transports
- Ministre responsable de la région de l'Outaouais
- Dominique Vien
- Ministre déléguée aux Services sociaux
- Serge Simard
- Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune
- Ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la région de la Côte-Nord
- Alain Paquet
- Ministre délégué aux Finances
Références
- Site officiel du Conseil exécutif du Québec
- Loi sur l'exécutif, L.R.Q., c. E-18.
Liens externes
- Gouvernement du Québec
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