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Conseil législatif du Québec
Le Conseil législatif du Québec était la chambre haute du Parlement du Québec (l'équivalent du Sénat canadien à l'échelle provinciale). Il a existé de 1867 à 1968.
Sommaire
Composition
Le Conseil législatif était composé de 24 membres nommés à vie par le lieutenant-gouverneur sur recommandation du premier ministre. Chaque conseiller législatif représentait une portion du territoire québécois appelée « collège électoral » (ou « division »).
- Pour les articles sur des personnes ayant été membres du Conseil législatif, voir : Catégorie:Ancien membre du Conseil législatif du Québec.
Pouvoirs
En théorie, le conseil législatif avait le pouvoir de présenter des lois (sauf à caractère financier) et d'adopter, modifier, reporter ou rejeter les lois votées par l'Assemblée législative. Il ne pouvait cependant renverser le gouvernement, cette prérogative étant du seul ressort le l'Assemblée élue. Son rôle, jusque dans les années 1900 était fort important, le Conseil rejetant souvent le budget adopté par l'assemblée. Son rôle devint par la suite plus effacé puisque les majorités au Conseil concordaient avec celles de l'Assemblée. Il faut attendre 1964 et le bill 16 pour voir le Conseil accomplir un travail législatif remarquable. En pratique cependant, son manque de légitimité par rapport à une Assemblée législative élue lui a fait jouer souvent le rôle d'une assemblée consultative.
Le leader du gouvernement au Conseil était généralement membre du Conseil exécutif, et ses membres pouvaient servir au Cabinet à titre de ministre ou même (à deux reprises) de premier ministre.
Histoire
Le Québec et la Nouvelle-Écosse sont les seules provinces à s'être vues attribuer une chambre haute lors de la Confédération. Dans le cas du Québec, il s'agissait principalement d'une concession aux Anglo-Canadiens qui craignaient de vivre sous un gouvernement majoritairement composé de francophones catholiques. Une chambre haute avec le pouvoir de modifier ou rejeter les projets de loi les protégerait contre une Assemblée législative dominée par la majorité.
Très tôt des hommes politiques ont voulu abolir le Conseil législatif dont ils ne voyaient pas la nécessité. L'Assemblée législative, sous le gouvernement de Félix-Gabriel Marchand, a même voté en 1900 une loi pour sa disparition mais le Conseil refusa d'entériner sa propre abolition.
En 1964, après les ententes constitutionnelles fédérales-provinciales appelées "Formule Fulton-Favreau", le premier ministre Jean Lesage, sachant que jamais le Conseil législatif n'entérinerait ces accords ne prit même pas la peine de présenter un projet de loi pour abolir le Conseil législatif.
Il se contenta de faire adopter un résolution par l'Assemblée législative demandant au Parlement de Westminster d'abolir par une loi impériale le Conseil législatif.
Le Conseil répliqua de la même façon et expédia à Londres une résolution en sens contraire.
Finalement, le gouvernement britannique répondit que le Québec avait le pouvoir de modifier sa propre constitution interne.
Jean Lesage ne tenta même pas de faire ratifier la formule Fulton-Favreau et fut même défait lors des élections du 5 juin 1966.
En 1968 enfin, le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand fit adopter une loi qui abolissait le Conseil législatif et qui donnait à l'Assemblée législative le nouveau nom d'Assemblée nationale. Le 12 décembre 1968, le Conseil législatif adopta lui-même le projet de loi 90 l'abolissant[1], et ce, sans vote enregistré ou appel nominal. L'abolition du Conseil législatif prit effet le 31 décembre 1968.
Présidence
Selon l'article 77 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 (Loi constitutionnelle de 1867), c'est au lieutenant-gouverneur (c'est-à-dire, en réalité, au gouvernement du Québec) qu'était attribué le pouvoir de nommer et de révoquer le président du Conseil législatif.
Selon l'article 63 de la Loi constitutionnelle de 1867, le président du Conseil législatif devait faire partie du Conseil exécutif (gouvernement) du Québec. Cette disposition fut abrogée par le Parlement du Québec en 1882. Par la suite, le leader du gouvernement au Conseil législatif fut généralement nommé au Conseil des ministres.
Liste des présidents de 1867 à 1968
Président Nomination Fin Allégeance Charles-Eugène Boucher de Boucherville 15 juillet 1867 27 février 1873 conservateur John Jones Ross 27 février 1873 22 septembre 1874 conservateur Félix-Hyacinthe Le Maire 22 septembre 1874 27 janvier 1876 conservateur John Jones Ross 22 janvier 1876 8 mars 1878 conservateur Henry Starnes 8 mars 1878 31 octobre 1879 libéral John Jones Ross 31 octobre 1879 4 mars 1882 conservateur Pierre Boucher de La Bruère 4 mars 1882 27 mai 1882 conservateur Pierre Boucher de La Bruère 27 mai 1882 26 janvier 1887 conservateur Pierre Boucher de La Bruère 26 janvier 1887 23 avril 1889 conservateur Henry Starnes 23 avril 1889 17 mars 1892 libéral Pierre Boucher de La Bruère 17 mars 1892 5 avril 1895 conservateur Thomas Chapais 5 avril 1895 12 janvier 1897 conservateur Vildebon-Winceslas La Rue 12 janvier 1897 17 juin 1897 conservateur Horace Archambeault 17 juin 1897 15 septembre 1908 libéral Adélard Turgeon 2 février 1909 14 novembre 1930 libéral Jacob Nicol 25 novembre 1930 25 juillet 1934 libéral Hector Laferté 27 juillet 1934 2 octobre 1936 libéral Alphonse Raymond 2 octobre 1936 17 janvier 1940 union nationale Hector Laferté 17 janvier 1940 31 décembre 1944 libéral Alphonse Raymond 31 décembre 1944 1er février 1950 union nationale Jean-Louis Baribeau 1er février 1950 6 juillet 1960 union nationale Hector Laferté 6 juillet 1960 23 juin 1966 libéral Jean-Louis Baribeau 23 juin 1966 31 décembre 1968 union nationale Sources
- Gustave Turcotte, greffier adjoint du conseil législatif, Le Conseil Législatif de Québec 1774-1933, L'Éclaireur, 1933, p. 15-16.
- Assemblée nationale du Québec, Les orateurs du Conseil législatif de 1867 à 1968.
Note et référence
- ↑ Edmond Orban, « La fin du bicaméralisme au Québec », Revue canadienne de science politique, vol. 2, no. 3 (Septembre 1969), pp. 312-326.
Voir aussi
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