- Solidarité gouvernementale
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Solidarité gouvernementale (France)
La solidarité gouvernementale, dite aussi solidarité ministérielle, est un comportement politique observable dans certains régimes parlementaires. Cette convention contraint les ministres à ne pas agir les uns contre les autres mais ne va pas jusqu'à les obliger à s'aider mutuellement. Elle se caractérise par la démission ou le renvoi du ministre qui n'est plus en accord avec la politique gouvernementale.
La solidarité gouvernementale est assurée par plusieurs éléments distincts. L'élément le plus symbolique est le principe de responsabilité solidaire selon lequel les ministres sont collectivement responsables. Ce principe a pour corollaire que le gouvernement peut être renversé par le Parlement au moyen d'une motion de censure ou du refus d'une question de confiance.
Ainsi, pour éviter un tel renversement collectif, le Premier ministre est tenu de s'informer de ce que font tous ses ministres, en cas de désaccord avec l'un d'entre eux, il l'obligera à changer son projet de loi ou son décret litigieux ou à quitter le gouvernement. Toujours pour éviter que le gouvernement ne tombe collectivement, chaque ministre est incité à s'intéresser à ce que font tous les autres ministres. Le conseil des ministres est le lieu privilégié de cette information. Une fois informé de tout ce qui se fait, il peut décider de rester dans le gouvernement. En cas de désaccord avec un point de la politique gouvernementale, soit il tait ce désaccord et accepte implicitement ce qui est fait, soit il s'en va ; ce que Jean-Pierre Chevènement résumait par : "un ministre ça ferme sa gueule, si ça veut l'ouvrir, ça démissionne".
La solidarité gouvernementale est régulièrement attaquée parce que chaque ministre a plus intérêt à faire sa propre promotion que celle de l'équipe gouvernementale. Dans le gouvernement Fillon, Fadela Amara ou Rama Yade ont ainsi eu des réactions qui ont été de véritables atteintes à la solidarité gouvernementale. Pourtant, elles n'ont pas eu ni à retirer leurs déclarations, ni à partir du gouvernement. C'est la preuve que la solidarité gouvernementale s'applique avec une souplesse certaine.
Bibliographie
- P. Avril, J. Gicquel, Droit Constitutionnel, Lexique, PUF, 1986, article "solidarité gouvernementale"
- F. de Baecque in O. Duhamel, Y. Mény (sous la dir. de), Dictionnaire constitutionnel, PUF, 1992, article "solidarité ministérielle"
- C. de Nantois, "La solidarité gouvernementale sous la Vème République : se soumettre, se démettre ou disparaître", Jus Politicum n°2, mars 2009
Catégorie : Politique
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