Ministere du Developpement durable, de l'Environnement et des Parcs du Quebec

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est un ministère québécois qui a pour mission d’assurer la protection de l’environnement et des écosystèmes naturels en vue de contribuer au bien-être des générations actuelles et futures. Il est responsable de la création des réserves écologiques, des parcs nationaux, des réserves de biodiversité, des réserves aquatiques, des paysages humanisés et des réserves naturelles (en milieu privé). Il a aussi la responsabilité de la gestion du milieu hydrique du Québec.

Au sein de ce ministère se trouve la clé de voûte de la législation environnementale québécoise, la Loi sur la qualité de l'environnement.

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs est aussi responsable de la mise en œuvre de la Loi sur le développement durable. Il coordonne la Stratégie gouvernementale de développement durable et encadre la réalisation du Plan d'action de développement durable que chaque ministère et organisme gouvernemental du Québec doit élaborer.

La ministre actuelle est Line Beauchamp du Parti libéral du Québec.

Historique

HISTORIQUE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS.

Années 1710, 1739, 1750, etc. : Les municipalités de la Nouvelle France édictent différentes ordonnances de nature à prévenir sur les grèves, l'accumulation d'immondices ou de vidanges empêchant les chaloupes et canots d'aborder facilement aux ports, y faire leur décharge, de même qu'à prévenir l'accumulation de déchets dans les rues. Ces mesures permettaient en même temps d'éliminer les odeurs et les dangers d'épidémies, mais elles visaient surtout à promouvoir la navigation et le commerce, à faciliter la circulation dans les rues et à diminuer les risques d'incendies.

1884 : On crée la Société d'hygiène de la province de Québec.

1886 : La loi intitulée « Acte pour établir une commission provinciale d'hygiène et pour d'autres fins concernant la santé publique » crée la Commission provinciale de Québec, chargée de fournir des conseils d'hygiène générale.

1888 : L'« Acte concernant la santé publique » modifie la précédente loi en créant un Conseil provincial d'hygiène chargé sensiblement des mêmes fonctions.

1894 : Introduction des premières législations accordant un pouvoir réglementaire. Certaines dispositions adoptées à l'époque prévalent encore de nos jours. Il s'agissait entre autres de: a) prévenir la pollution des cours d'eau, puits, sources et en assurer l'assainissement; b) déterminer la façon de construire et d'entretenir les égouts publics et privés, les drains, les lieux d'aisance et les puisards; c) instituer des mesures propres à assurer la salubrité dans les établissements industriels relativement à l'eau potable, l'éclairage, l'espace cubique, l'aération, la ventilation et la température des locaux etc. d) déterminer la manière de disposer des vidanges et fumiers et d'entretenir les dépotoirs.

1922 : Création du Service provincial d'hygiène par la « Loi de l'hygiène publique du Québec ».

1930 : L'administration de cette loi est transférée au ministère de la Santé, créé cette année-là.

Années 40 : La Commission des services publics détient un pouvoir de contrôle supplémentaire sur les entreprises d'aqueduc et d'égouts en vertu de la « Loi assurant le contrôle efficace des compagnies de transport et de communication » qui devient en 1949 la « Loi des services publics ».

1955 : Dépôt de la « Loi concernant la pollution des eaux ».

1960 : Cette loi est abrogée par la « Loi pour remédier à la pollution des eaux » instituant la Régie d'épuration des eaux. C'est à cette époque qu'on commence à s'intéresser sérieusement au traitement des eaux.

1964 : Tous ces pouvoirs sont transférés par loi à la Régie des eaux du Québec.

1970 : Nomination d'un ministre délégué responsable de l'environnement.

1971 : Organisation des services de protection de l'Environnement en fonction des trois principales clientèles à rejoindre, soit le public, les municipalités et les industries.

1972 : On sanctionne la première loi-cadre visant à protéger l'environnement au Québec. Tous les pouvoirs de la Loi de l'hygiène publique sont dévolus au Directeur des Services de protection de l'environnement (SPE). Ce sont les problèmes grandissants de pollution et de protection de l'environnement qui ont donné naissance aux SPE. Cette Loi crée et élargit le concept d'environnement. La protection accordée par le législateur s'étendra dorénavant de façon formelle à l'air, au sol de même qu'au milieu ambiant avec lequel les espèces vivantes entretiennent une relation dynamique. Ce concept global et l'expression même « Environnement » sont utilisés pour la première fois dans notre législation.

1976 : Nomination d'un nouveau ministre délégué exclusivement responsable de l'environnement.

1977 : Projet de création du ministère de l'Environnement.

1978 : L'Assemblée nationale adopte deux projets de loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement dont la loi 69, qui reconnaît le droit à toute personne à la qualité de l'environnement, à la protection du milieu et à la sauvegarde des espèces vivantes qui s'y trouvent. Également, lancement d'un programme majeur d'assainissement.

1979 (janvier) : Le Conseil des ministres transfère au ministre délégué à l'Environnement, la responsabilité et l'administration des lois concernant la gestion de l'eau et celle des réserves écologiques.

1979 (juin) : Création du ministère de l'Environnement (MENVIQ). La mission, les objectifs et les fonctions principales de l'organisme sont d'assurer la sauvegarde du milieu naturel et humain de telle sorte que les citoyens et citoyennes du Québec puissent bénéficier d'eau, d'air et d'espaces salubres en quantité suffisante pour la satisfaction de leurs besoins essentiels, sur le plan de la santé, de l'esthétique et du bien-être en général. Le mandat amène à poursuivre trois grands objectifs: développer les connaissances sur l'environnement, prévenir les détériorations susceptibles d'engendrer des conséquences néfastes sur le milieu, restaurer ou améliorer les milieux aquatique, atmosphérique et terrestre.

1984 : Réorganisation du Ministère: l'assainissement de l'eau, la gestion des déchets dangereux, les précipitations acides, la récupération et le recyclage sont des dossiers qui ont exigé la restructuration.

1988 : Suite à la tragédie de Saint-Basile-le-Grand, on procède au resserrement des contrôles et à des refontes législatives. - création d'un service des enquêtes (police verte) - Commission d'enquête sur les déchets dangereux. - Loi sur les espèces menacées - L.Q.E.  : Autorisation préalable de projets en milieux humides - programmes  : a) Plan d'action Saint-Laurent b) collecte sélective :

1990 : Le principe de développement durable s'impose de plus en plus comme une préoccupation majeure au MENVIQ.

1994 : Fusion le 11 janvier du ministère de l'Environnement et du secteur Faune du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. La nouvelle dénomination est Ministère de l'Environnement et de la Faune (MEF).

1998 : Le 15 décembre 1998, le volet Faune est séparé de l’Environnement. Depuis 1999, ce qui concerne la faune, la chasse, la pêche, le piégeage et les parcs relève de la Société de la faune et des parcs du Québec. Le ministère reprend son nom de Ministère de l'Environnement (MENV).

2005 (février) : Le ministère de l'Environnement (MENV) devient le ministère du Développement durable et des Parcs (MDDP). Décret 123-2005, 18 février 2005, paru dans la G.O., partie 2, 2 mars 2005, 137e année, no 9, p. 876

2005 (mars) : Le ministère du Développement durable et des parcs (MDDP) devient le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) Décret 173-2005, 9 mars 2005, paru dans la G.O., partie 2, 30 mars 2005, 137e année, no 13, p.1043-1044

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Ministères du Québec
• Politique du Québec

Lien et document externes

• Site officiel du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec

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