- Conseil D'école
-
Conseil d'école
Cet article fait partie d’une série sur
le système éducatif français
École maternelle en France École maternelle en France • Enseignement primaire en France •
Toute petite section • Petite section • Moyenne section • Grande section •
École élémentaire en France École élémentaire en France • CP • CE1 • CE2 • CM1 • CM2 •
Enseignement adapté : CLIN • CLIS •Collège en France 6e • 5e • 4e • 3e •
Enseignement adapté : CLA • UPI • SEGPA •Lycée en France Lycée en France • Baccalauréat • CAP • BEP •
2de • 1e • Terminale
Baccalauréat général
Séries : ES • L • S •Baccalauréat technologique
Baccalauréat professionnel Enseignement supérieur En France, le conseil d'école est l'instance qui vote en particulier le règlement intérieur de l'école, donne des avis et des suggestions sur le fonctionnement de l'école primaire.
Sommaire
Histoire
Les conseils d'écoles sont créés par un décret de 1990[1], dans le cadre de la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, abrogé par le décret n°2008-263 du 14 mars 2008 et intégré au code de l'éducation à l'article D411-1.
Ils permettent d'institutionnaliser une réunion périodique entre tous les acteurs de l'école (enseignants, représentants de la mairie, parents d'élèves, intervenants...).
Composition
Le conseil d'école est composé des membres suivants :
- le directeur de l'école, président ;
- le maire ou son représentant et un membre délégué désigné par le conseil municipal;
- les enseignants de l'école, instituteurs ou professeurs des écoles ;
- un des maîtres du réseau d'aides spécialisées[2] ;
- les représentants des parents d'élèves[3] ;
- le délégué départemental de l'Éducation nationale chargé de visiter l'école[4] ;
- l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription qui assiste de droit aux réunions.
Le président du conseil d'école peut également inviter :
- les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmières scolaires, les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles ;
- après avis du conseil d'école, des personnels médicaux ou paramédicaux lorsqu'ils participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés ;
- les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école ;
- après avis du conseil d'école, une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.
Réunions
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections des représentants des parents d'élèves, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres titulaires.
Attributions
Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :
- vote le règlement intérieur de l'école ;
- établit le projet d'organisation de la semaine scolaire ;
- dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :
- les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement,
- l'utilisation des moyens alloués à l'école[5],
- les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés,
- les activités périscolaires,
- la restauration scolaire,
- l'hygiène scolaire,
- la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ;
- statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ;
- en fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;
- donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles[6] ;
- est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école[7].
Le directeur d'école informe également le conseil d'école sur :
- les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
- l'organisation des aides spécialisées.
En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.
Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.
Voir aussi
Notes
- ↑ Article 17 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
- ↑ Le Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, ou RASED, est chargé d'apporter une aide ponctuelle ou régulière aux élèves rencontrant des difficultés difficilement résolvables au sein de la classe.
- ↑ Élus par l'ensemble des parents d'élèves en début d'année scolaire, ces représentants sont en nombre égal à celui des classes de l'école. Les suppléants, aussi nombreux que les titulaires, peuvent également être présents, sur invitation du président du conseil d'école. Ils n'ont alors qu'une voix consultative.
- ↑ Abrégés DDEN, ces délégués apportent un avis extérieur sur le fonctionnement de l'école. Ils sont nommés pour quatre ans par l'Inspecteur d'Académie.
- ↑ Ces moyens financiers sont alloués par la commune qui finance en totalité le fonctionnement des écoles primaires hormis les subventions qui sont parfois allouées aux écoles par l'Éducation nationale sous la forme de fiches actions au vu du projet d'école.
- ↑ Article 26 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État
- ↑ Article 25 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État
Liens internes
Liens externes
Portail de l’éducation
Catégorie : Enseignement primaire en France
Wikimedia Foundation. 2010.
