Comptabilités publiques

La comptabilité publique est le nom de la comptabilité que tiennent les administrations et les collectivités publiques d'un pays pour enregistrer leurs recettes et leurs dépenses.

La dénomination comptabilité publique recouvre en réalité une grande diversité de systèmes comptables, propres au type de collectivités publiques concernées (Etat, collectivités territoriales, agences ou établissements publics nationaux et locaux, organisations internationales).

Sommaire 1 En France 1.1 La comptabilité de l'Etat 1.2 La comptabilité du secteur public local 2 Voir aussi 2.1 Bibliographie 2.2 Articles connexes 2.3 Liens externes 2.4 Notes et références de l'article

En France

Les règles principales de la comptabilité publique, toutes collectivités confondues, sont issues du règlement général sur la comptabilité publique^[1].
La tenue des comptes publics est assurée en France par les comptables publics la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), placée sous la responsabilité du ministre chargé du Budget. Le réseau du Trésor public dispose d'une implantation sur l'ensemble du territoire national.

L'administration des douanes dispose de son propre réseau comptable, constitué d'une quarantaine de recettes régionales des douanes couvrant elle-aussi l'ensemble du territoire national.

Certaines entités sous le contrôle du public (certains établissements publics à caractère industriel et commercial, les entreprises publiques, etc.) ne suivent pas les règles de la comptabilité publique mais celle de la comptabilité commerciale (ou comptabilité privée). Ces établissements sont malgré tout soumis au contrôle de l'Etat.

La comptabilité de l'Etat

L'architecture comptable de l'État a été profondément réformée par la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Le volet comptable de la LOLF a mis en place une comptabilité de l'État qui doit s'inspirer des normes comptables issues de la comptabilité commerciale (art. 30) : logique patrimoniale, comptabilité d'exercice. Outre le suivi des dépenses et des recettes, celle-ci retrace donc désormais le patrimoine de l'État. Elle permettra à terme l'analyse des coûts des différentes politiques publiques par le Parlement et le citoyen. Cependant, la méthode comptable utilisée relève encore d'une logique de caisse (art. 28).
Le comptable public est chargé de la tenue des comptes et du contrôle de régularité dans les conditions prévues par le règlement général sur la comptabilité publique. Il appartient au réseau du Trésor Public. Ces fonctionnaires, relevant du ministère des finances, encaissent les recettes et paient les dépenses des différentes collectivités publiques. A ce titre, ils engagent leur responsabilité, qui est personnelle et pécuniaire. En revanche, la comptabilité des établissements publics autres est tenue par un agent comptable indépendant (établissement scolaire, université, agence du sang etc).

La comptabilité du secteur public local

La comptabilité des collectivités locales est également tenue par les comptables du Trésor.

Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local, selon le type de collectivités (communes, départements, régions) et selon la nature de l'activité exercée s'il s'agit d'un établissement public local (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Ces différents types de comptabilités se déclinent par des instructions comptables du Trésor public : instruction M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions, M4 pour les services à caractère industriel et commercial. L'instruction comptable M14 est applicable aux communes depuis le 1^er janvier 1997. Elle a fait l'objet d'une mise à jour importante au 1^er janvier 2006. Comme toutes les comptabilités publiques, elle suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois). Pour les dépenses comme pour les recettes, elle distingue les opérations de fonctionnement (produits et charges) de l'organisme de ses opérations d'investissement (opérations sur le patrimoine).

Voir aussi

Finances publiques en France

Principes budgétaires

Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité

Législation

LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale

Imposition en France

Historique de l'imposition · Droit fiscal

Organisation

Mission · Ministère du Budget · Budget de l'État français Direction générale des finances publiques : Direction générale des Impôts · Direction générale de la Comptabilité publique Trésor public : Direction générale du Trésor et de la Politique économique · Trésorier-payeur général Contrôle de l'exécution des lois de finances : Ordonnateur · Cour des comptes · Commission des finances Finances locales

Divers

Comptabilité publique (Règlement général) : Comptable public · Deniers publics Politique économique · Dette publique de la France · Économie de la France

Voir aussi

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Bibliographie

• La Comptabilité publique. Continuité et modernité, Actes d'un colloque de 1993, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1995, 558 p.

Articles connexes

• Comptabilité nationale
• DGCP
• Loi organique relative aux lois de finances
• Règlement général sur la comptabilité publique
• Finances locales en France

Liens externes

• Présentation de la comptabilité M14 sur le site du ministère français de l'Économie et des Finances.
• Présentation des comptabilités publiques françaises applicables aux autres collectivités (département, région) sur le même site.
• Guide pratique de mise en œuvre de la comptabilité M14 à l'usage des communes françaises.
• Finances Hospitalières

Notes et références de l'article

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