Communauté de communes du mirebalais

Communauté de communes du mirebalais

Communauté de communes du Mirebalais

Communauté de communes
du Mirebalais

Cc-Mirebalais.jpg

Administration
Pays France
Région Poitou-Charentes
Département Vienne
Date de création 23 novembre 2001
Président Robert Leduc
Siège Mirebeau
Statistiques
Superficie km²
Population hab. (1999)
Densité hab./km²
Subdivisions
Communes 11


La Communauté de communes du Mirebalais est une structure intercommunale française, située dans le département de la Vienne et la région Poitou-Charentes.

Sommaire

Composition

Elle est composée des 11 communes suivantes :

Compétences

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Politique du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Aide sociale facultative
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Tourisme
  • Activités périscolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
  • Etudes et programmation
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Signalisation
  • Programme local de l'habitat
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Préfiguration et fonctionnement des Pays
  • NTIC (Internet, câble...)
  • Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
  • Autres

Autres adhésions

Histoire

  • 23/11/01 Création du groupement
  • 19/01/06 Modification statutaire

Voir aussi

Liens externe

Site de l'office de tourisme de Mirebeau

Références

Ce document provient de « Communaut%C3%A9 de communes du Mirebalais ».

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes du mirebalais de Wikipédia en français (auteurs)

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