Communauté De Communes Du Mirebalais
- Communauté De Communes Du Mirebalais
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Communauté de communes du Mirebalais
La Communauté de communes du Mirebalais est une structure intercommunale française, située dans le département de la Vienne et la région Poitou-Charentes.
Composition
Elle est composée des 11 communes suivantes :
Compétences
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Politique du cadre de vie
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Aide sociale facultative
- Action sociale
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Tourisme
- Activités périscolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Signalisation
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres
Autres adhésions
Histoire
- 23/11/01 Création du groupement
- 19/01/06 Modification statutaire
Voir aussi
Liens externe
Site de l'office de tourisme de Mirebeau
Références
Catégorie : Communauté de communes de la Vienne
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté De Communes Du Mirebalais de Wikipédia en français (auteurs)
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