Communauté de communes du Val de Seulles

La communauté de communes du Val de Seulles est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados.

Composition

Elle est composée de onze communes réparties dans les deux cantons suivants :

• Une commune du canton de Balleroy

1. Bucéels

• Dix communes du canton de Tilly-sur-Seulles

1. Audrieu
2. Cristot
3. Ducy-Sainte-Marguerite
4. Fontenay-le-Pesnel
5. Juvigny-sur-Seulles
6. Loucelles
7. Saint-Vaast-sur-Seulles
8. Tessel
9. Tilly-sur-Seulles
10. Vendes

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Aménagement rural (à titre facultatif)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
  • Activités périscolaires (à titre facultatif)
  • Activités sportives (à titre facultatif)
  • Établissements scolaires (à titre optionnel)
  • Transport scolaire (à titre facultatif)
• Énergie - Hydraulique (à titre facultatif)
• Environnement
  • Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
• Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
• Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Historique

• 29 décembre 1999 : création de la communauté de communes.

Voir aussi

• Intercommunalités du Calvados
• Pays du Bessin au Virois

Sources

• Le SPLAF - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base ASPIC du Calvados - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site officiel

v · canton de Balleroy		Bucéels
Communes du canton de Tilly-sur-Seulles	Audrieu · Cristot · Ducy-Sainte-Marguerite · Fontenay-le-Pesnel · Juvigny-sur-Seulles · Loucelles · Saint-Vaast-sur-Seulles · Tessel · Tilly-sur-Seulles · Vendes
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v · intercommunalités du Calvados
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