Communauté de communes des vals de gartempe et creuse

Communauté de communes des vals de gartempe et creuse

Communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse

Communauté de communes
des Vals de Gartempe et Creuse

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Administration
Pays France
Région Poitou-Charentes
Département Vienne
Date de création 7 juin 1999
Président René Barre
Siège Pleumartin
Statistiques
Superficie km²
Population hab. (1999)
Densité hab./km²
Subdivisions
Communes 11


La Communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse est une structure intercommunale française, située dans le département de la Vienne et la région Poitou-Charentes.

Sommaire

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

Communes hab. code
postal		 code
insee
Angles-sur-l'Anglin
 388 86260 86004
Chenevelles
 419 86450 86072
Coussay-les-Bois
 819 86270 86086
La Bussière (Vienne)
 370 86310 86040
La Roche-Posay
 1 522 86270 86207
Leigné-les-Bois
 557 86450 86125
Lésigny (Vienne)
 532 86270 86129
Mairé
 201 86270 86143
Pleumartin
 1 163 86450 86193
Saint-Pierre-de-Maillé
 920 86260 86236
Vicq-sur-Gartempe
 720 86260 86288

(recensement de 2006 populations municipales). Source INSEE

Compétences

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Politique du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Action sociale
  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Politique du logement social
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Autres

Autres adhésions

  • Syndicat interdépartemental mixte pour l'équipement rural

Histoire

  • Date arrêté : 07/06/1999
  • Date effet : 30/12/1999
  • 19/06/00 Arrêté n° 2000/D2/B1 050 portant modification des statuts (nouvelle appellation)
  • 06/02/01 Arrêté n° 2001/D2/B1-004 autorisant l'adhésion de la Communauté de Communes au SIMER
  • 18/10/02 Arrêté n° 2002/D2/B1-052 modification de compétences (chemins de randonnées).
  • 27/08/02 Arrêté n° 2002/D2/B1-040 modification de compétences (collecte et traitement des ordures ménagères).
  • 31/12/03 Arrêté n° 2003/D2/B1-044 modification de compétences (création et gestion d'aires d'accueil pour les gens du voyage).
  • 16/11/06 Modification des statuts

Voir aussi

Liens externes

Références

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