- Communaute de communes des Vals de Gartempe et Creuse
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Communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse
Communauté de communes
des Vals de Gartempe et CreuseAjouter une image
Administration Pays France Région Poitou-Charentes Département Vienne Date de création 7 juin 1999 Président René Barre Siège Pleumartin Statistiques Superficie km² Population hab. (1999) Densité hab./km² Subdivisions Communes 11
La Communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse est une structure intercommunale française, située dans le département de la Vienne et la région Poitou-Charentes.Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes:
Communes hab. code
postalcode
inseeAngles-sur-l'Anglin 388 86260 86004 Chenevelles 419 86450 86072 Coussay-les-Bois 819 86270 86086 La Bussière (Vienne) 370 86310 86040 La Roche-Posay 1 522 86270 86207 Leigné-les-Bois 557 86450 86125 Lésigny (Vienne) 532 86270 86129 Mairé 201 86270 86143 Pleumartin 1 163 86450 86193 Saint-Pierre-de-Maillé 920 86260 86236 Vicq-sur-Gartempe 720 86260 86288 (recensement de 2006 populations municipales). Source INSEE
Compétences
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Politique du cadre de vie
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Action sociale
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Autres
Autres adhésions
- Syndicat interdépartemental mixte pour l'équipement rural
Histoire
- Date arrêté : 07/06/1999
- Date effet : 30/12/1999
- 19/06/00 Arrêté n° 2000/D2/B1 050 portant modification des statuts (nouvelle appellation)
- 06/02/01 Arrêté n° 2001/D2/B1-004 autorisant l'adhésion de la Communauté de Communes au SIMER
- 18/10/02 Arrêté n° 2002/D2/B1-052 modification de compétences (chemins de randonnées).
- 27/08/02 Arrêté n° 2002/D2/B1-040 modification de compétences (collecte et traitement des ordures ménagères).
- 31/12/03 Arrêté n° 2003/D2/B1-044 modification de compétences (création et gestion d'aires d'accueil pour les gens du voyage).
- 16/11/06 Modification des statuts
Voir aussi
Liens externes
Références
Catégorie : Communauté de communes de la Vienne
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