Communauté de communes Moret-sur-Loing

Communauté de communes Moret-sur-Loing

Communauté de communes Moret Seine et Loing

Communauté de communes Moret Seine et Loing

Ajouter une image

Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Date de création 29 décembre 1972
Président Patrick Septiers
Site internet www.cc-moret-seine-loing.fr
Siège Moret-sur-Loing
Statistiques
Superficie 110,73 km²
Population 30 260 hab. (1999)
Densité 273 hab./km²
Subdivisions
Communes 12


La communauté de communes Moret Seine et Loing est une structure intercommunale française, située dans le département de Seine-et-Marne et la région Île-de-France.

Composition

La communauté de communes Moret Seine et Loing regroupe 13 communes :

Moyens

Depuis 2006, elle est financée par la taxe professionnelle, précédemment perçue par les communes. Le taux appliqué sera uniformisé progressivement d'ici 2014.

En contrepartie, les communes perçoivent désormais la totalité de la taxe d'habitation et de la taxe foncière.

Ces modifications sont annoncées par les communes comme étant neutres pour les contribuables.

Voir aussi


  • Portail de Seine-et-Marne Portail de Seine-et-Marne
Ce document provient de « Communaut%C3%A9 de communes Moret Seine et Loing ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes Moret-sur-Loing de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Communaute de communes Moret Seine et Loing — Communauté de communes Moret Seine et Loing Communauté de communes Moret Seine et Loing Ajouter une image Administration Pays France Région Île de France Département Seine et Marne Date de création 29 décembre 1972 Président …   Wikipédia en Français

  • Communauté De Communes Moret Seine Et Loing — Ajouter une image Administration Pays France Région Île de France Département Seine et Marne Date de création 29 décembre 1972 Président …   Wikipédia en Français

  • Communauté de communes moret seine et loing — Ajouter une image Administration Pays France Région Île de France Département Seine et Marne Date de création 29 décembre 1972 Président …   Wikipédia en Français

  • Moret-Sur-Loing — Pour les articles homonymes, voir Moret. Moret sur Loing Ad …   Wikipédia en Français

  • Moret-sur-loing — Pour les articles homonymes, voir Moret. Moret sur Loing Ad …   Wikipédia en Français

  • Communauté de communes Moret Seine et Loing — Country France Region Île de France Department Seine et Marne No. of communes 12 Established December 1972 Seat …   Wikipedia

  • Moret-sur-Loing — Moret sur Loing …   Deutsch Wikipedia

  • Moret-sur-Loing — Moret sur Loing …   Wikipedia Español

  • Communauté de communes Moret Seine et Loing — Pour les articles homonymes, voir Moret, Seine (homonymie) et Loing (homonymie). Communauté de communes Moret Seine et Loing Ajouter une image Administration Pays France Région …   Wikipédia en Français

  • Moret-sur-Loing — Pour les articles homonymes, voir Moret et Loing (homonymie). 48° 22′ 28″ N 2° 48′ 54″ E …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”