Communaute de communes Moret Seine et Loing
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Communauté de communes Moret Seine et Loing
La communauté de communes Moret Seine et Loing est une structure intercommunale française, située dans le département de Seine-et-Marne et la région Île-de-France.
Composition
La communauté de communes Moret Seine et Loing regroupe 13 communes :
Moyens
Depuis 2006, elle est financée par la taxe professionnelle, précédemment perçue par les communes. Le taux appliqué sera uniformisé progressivement d'ici 2014.
En contrepartie, les communes perçoivent désormais la totalité de la taxe d'habitation et de la taxe foncière.
Ces modifications sont annoncées par les communes comme étant neutres pour les contribuables.
Voir aussi
Portail de Seine-et-Marne
Catégorie : Communauté de communes de Seine-et-Marne
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communaute de communes Moret Seine et Loing de Wikipédia en français (auteurs)
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