Communauté caribéenne

Caricom est l'acronyme anglais de la communauté caribéenne (Caribbean Community, et en espagnol Comunidad del Caribe), qui regroupe plusieurs Etats anglophones de la zone caraïbe, en plus du Suriname néerlandophone et de Haïti. Sa langue officielle est l'anglais.

Elle est née en 1973 du traité de Chaguaramas ^[1] entre 4 pays : La Barbade, le Guyana, la Jamaïque et le Trinidad et Tobago; avec pour objectifs de renforcer les liens inter-étatiques dans la Caraïbe et maintenant qu'elle est jumelée au CSME, de créer un marché commun unique.

Actuellement elle est composée de 15 États membres et de 5 membres associés, la majorité appartenant au Commonwealth. Il existe actuellement aussi 7 États observateurs de cet espace.

Les principaux organes de décision de l'organisation sont les Conférences des chefs d'État et le Conseil des ministres.

Membres à part entière

Antigua-et-Barbuda (4 juillet 1974)

Bahamas (4 juillet 1983)

Barbade (1er août 1973)

Belize (1er mai 1974)

Dominique (1er mai 1974)

Grenade (1er mai 1974)

Guyana (1er août 1973)

Haïti (2 juillet 2002)

Jamaïque (1er août 1973)

Montserrat (1er mai 1974)

Sainte-Lucie (1er mai 1974)

Saint-Christophe-et-Niévès (26 juillet 1974)

Saint-Vincent-et-les Grenadines (1er mai 1974)

Suriname (4 juillet 1995)

Trinité-et-Tobago (1er août 1973)

Membres associés

Îles Vierges britanniques (juillet 1991)

Îles Turques-et-Caïques (juillet 1991)

Anguilla (juillet 1999)

Îles Caïmans (16 mai 2002)

Bermudes (2 juillet 2003)

Pays observateurs

Aruba

Colombie

République dominicaine

Mexique

Antigua-et-Barbuda

Porto Rico

Venezuela

Sommaire 1 Antecédents à la communauté actuelle 2 Participation 3 Structure 3.1 L'exécutif 3.2 La branche législative 3.2.1 Les autres conseils 3.2.2 Les comités 3.3 Les institutions judiciaires 3.4 Organes de la communauté des Caraïbes 3.5 Secrétariat 3.6 Caribbean Community Institutions 3.7 Institutions associées 3.8 Organes secondaires 3.9 Autres organes 4 Institutions nées du Caricom 5 Projets du CARICOM 5.1 Marché unique du CARICOM 5.2 Passeport commun du CARICOM 5.2.1 Conception du passeport 5.3 Perspectives futures 5.4 Libre-échange 6 Comparaison avec d'autres blocs régionaux 7 Notes 8 Voir aussi 8.1 Articles connexes 8.2 Liens externes

Antecédents à la communauté actuelle

Le Caricom remplace la Caribbean Free Trade Association (CARIFTA) qui a existé entre 1965 et 1972. Cette association avait elle même été constituée pour renforcer l'alliance économique des pays anglophones de la Caraïbe en lieu et place de la West Indies Federation existante entre le 3 janvier 1958 et le 31 mai 1962.

La communauté est née sous le nom de Communauté et Marché Commun de la Caraïbe avec le traité de Chaguaramas signé par les premiers ministes : Errol W. Barrow de La Barbade, L.F.S. Burnham du Guyana, Michael Manley de Jamaïque et Eric Williams de Trinidad et Tobago 4 juillet 1973.

Le 5 juillet 2001 lors de la vingt-deuxième rencontre des membres à Nassau (Bahamas), les chefs des gouvernements de la communauté caribéenne ont révisé le traité de Chaguaramas ^[2] ré-établissant les statuts du Caricom en y incluant le marché et l'économie unique caribéenne (CSME). Une partie de cette révision inclut la création futur de la Cour de justice caribéenne.

Participation

Haïti est d'abord entré dans le Caricom en tant que membre provisionnel de le 4 juillet 1998 pour ne devenir membre de plein droit que 4 ans plus tard.

Depuis mars 2004, la participation de Haïti au Caricom a été suspendue^[3] par son premier ministre (Gérard Latortue) en réponse à la visite du président haïtien sortant, Jean-Bertrand Aristide, en Jamaïque. La participation d'Haïti a été effectivement suspendue le 29 février 2004, car le Caricom a refusé de reconnaître le gouvernement intérimaire. Haïti a réintégré le Caricom suite à l'élection de René Préval et la création de son nouveau gouvernement.

En juillet 1999, Anguilla a réintégré le Caricom, cette fois-ci en tant que membre associé. Elle faisait en effet partie du Caricom de 1974 à 1980 quand elle était associée à Saint-Christophe-et-Niévès, dans l'ancien État de Saint-Kitts-Nevis-Anguilla.

En 2005, le ministre des affaires étrangères de la République dominicaine a proposé l'intégration de son pays dans le Caricom. Il n'était pas évident que celle-ci soit acceptée par les autres membres du Caricom, en raison du poids de la population et de l'économie dominicaine par rapport à celles des autres états membres. Cette demande s'explique par le fait que l'État voisin d'Hispaniola : Haïti, fait lui partie du Caricom. Il a été proposé que les relations entre le Caricom et la République dominicaine soit resserrées par le biais de l’Association des États de la Caraïbe (AEC).

Structure

Suite à la restructuration de 2001, le Caricom fonctionne ainsi :

L'exécutif

Il est constitué :

• des représentants de l'exécutif de chaque membre,
• d'un président (à tour de rôle le premier ministre de chaque État-membre),
• d'un secrétaire général (chef de l'exécutif)
• et du secrétariat du Caricom (chef de l'organe administratif).

Il existe aussi un cabinet pour quasiment chaque chef de gouvernement à qui il délègue des responsbilités ou des dossiers spécifiques de développement et d'intégration régionale. ^[4]

La branche législative

Le Conseil de la Communauté: le Conseil de la Communauté se compose des ministres responsables des affaires communautaires, plus d'autres ministres dont la désignation est laissée à l'entière discrétion des États membres. Il s'agit là de l'un des principaux organes de la Communauté (l'autre étant la Conférence des chefs de gouvernement). Il est assisté de quatre autres conseils et de trois comités.

Les autres conseils

• Le conseil des finances (Council for Finance and Planning, COFAP)
• Le conseil du commerce et du développement économique (Council for Trade and Economic Development, COTED)
• Le conseil des affaires étrangères et communautaires (Council for Foreign and Community Relations, COFCOR)
• Le conseil pour le développement (Council for Human and Social Development, COHSOD)

Les comités

• Le comité aux affaires juridiques^[5]: fournit des avis juridiques aux conseils et organismes de la Communauté;
• Le comité budgétaire: examine le projet de budget et le programme de travail du Secrétariat et fournit des recommandations au conseil de la Communauté;
• Le comité des directeurs de banques centrales: fournit des recommandations au COFAP dans le domaine monétaire et financier.

Les institutions judiciaires

La cour caribéenne de justice (CCJ) sera l'organe de règlement des disputes au sein du CARICOM, ainsi que la Cour d'appel en dernier ressort pour les États membres ayant renforcé leurs liens avecc le Privy Council basé à London, au Royaume-Uni. La CJC a son siège à Port d'Espagne, Trinité et Tobago.

Organes de la communauté des Caraïbes

• Conférence des chefs de gouvernement -
• Chefs de gouvernement du CARICOM
• Comité permanent des ministres - Il rassemble pour un même domaine les ministres des États membres (par exemple le Comité permanent des Ministres de la Santé)

Secrétariat

• Secrétariat de la Communauté des Caraïbes
• Secretary-General of the Caribbean Community

Le Secrétariat est basé à Georgetown, en Guyana.

---

"To provide dynamic leadership and service, in partnership with Community institutions and Groups, toward the attainment of a viable, internationally competitive and sustainable Community, with improved quality of life for all."|}

---

Caribbean Community Institutions

• Caribbean Disaster Emergency Response Agency (CDERA)
• Caribbean Meteorological Institute (CMI)
• Caribbean Meterological Organisation (CMO)
• Caribbean Food Corporation (CFC)
• Caribbean Environment Health Institute (CEHI)
• Caribbean Agriculture Research and Development Institute (CARDI)
• Caribbean Regional Centre for the Education and training of Animal Health and Veterinary Public Health Assistants (REPAHA)
• Assembly of Caribbean Community Parliamentarians (ACCP)
• Caribbean Centre for Development Administration (CARICAD)
• Caribbean Food and Nutrition Institute (CFNI)
• Caribbean Examination Council (CXC)
• CARICOM Single Market and Economy (CSME)
• Caribbean Court of Justice (CCJ)

Institutions associées

• Banque de développement des Caraïbes (CDB)
• Université de Guyana (UG)
• University des Antilles occidentales (UWI)
• Caribbean Law Institute / Caribbean Law Institute Centre (CLI / CLIC)
• Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO)

Organes secondaires

• Council for Trade and Economic Development (COTED)
• Council for Foreign and Community Relations (COFCOR)
• Council for Human and Social Development (COHSOD)
• Council for Finance and Planning (COFAP)

Autres organes

• Legal Affairs Committee
• Budget Committee
• Committee of the Central Bank Governors

Institutions nées du Caricom

Plusieurs institutions sont nées suite d'initiative du Caricom, c'est le cas de :

• Instituto Meteorológico del Caribe (CMI),
• la Organización Meteorológica del Caribe (CMO),
• el Instituto de Investigaciones Agrícolas del Caribe (CARDI),
• el Centro Regional para la Educación y Entrenamiento en Veterinaria y Salud Animal et
• el Instituto para la Alimentación y Nutrición del Caribe (CFNI)

D'autres institutions se sont associés formellement au Caricom, c'est le cas de :

• el Banco de Desarrollo del Caribe (CDB),
• l'Université du Guyana,
• l'Université des Indes occidentales et
• l'Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECS).

Projets du CARICOM

Marché unique du CARICOM

Un accord entre les Barbades, la Jamaïque et Trinité et Tobago a été signé le 5 janvier 2005.

L'objectif était que les douze autres États membres rejoignent le Marché unique avant la fin de l'année. Le Traité a pris effet le 1^er janvier 2006 avec les Barbades, Belize, la Jamaïque, le Guyana, le Suriname et Trinité et Tobago pour premiers membres. Le territoire britannique de Montserrat cherche à obtenir l'accord du Royaume-Uni pour faire partie du marché unique. Haïti ne rejoindra pas le marché unique en raison de la situation politique interne et les Bahamas en raison d'une disposition autorisant les travailleurs qualifiés à se déplacer librement.

Le Secrétariat du CARICOM maintient des contacts étroits avec l'Organisation des Caraïbes orientales.

Passeport commun du CARICOM

Ce passeport, en plus de permettre la liberté de circulation et des économies d'échelle aux États membres, permet la prise de conscience d'une identité commune par les citoyens. Les nouveaux passeports disposent d'une meilleure sécurisation et sont lisibles en machine. Le 7 janvier, 2005, la République du Suriname est devenue le premier État membre à le mettre en place. Puis, en avril 2005, ce fut le cas de Saint Vincent et Grenades, et le 25 octobre 2005, de St. Kitts et Nevis. Les autres États membres devraient faire de même à mesure que leurs stocks d'anciens passeports parviendront à épuisement.

Conception du passeport

les trois couleurs en sont:

• bleu foncé pour les civils
• vert pour les représentants du gouvernement
• rouge pour les diplomates.

Les passeports font souvent figurer côte à côte les symboles nationaux et celui du CARICOM. Les passeports du Surinam ont été créés par la Canadian Banknote Company Ltd. pour un coût de 1,5 millions de $ sur cinq ans.

Perspectives futures

• Fusion des lignes aériennes
• Charte de la société civile
• Union monétaire
• Liberté de déplacement
• Union(s) politique(s)
• Bourse régionale
• centrale d'achat

Libre-échange

À partir des années 2000, les États du CARICOM ont eu pour nouvel objectif l'établissement d'Accord de libre-échanges avec les partenaires commerciaux locaux et régionaux. Ce processus s'effectue dans le cadre du Caribbean Regional Negociating Machinery (CRNM).

Accords préférentiels

• CARICOM - Venezuela (1^er janvier, 1993)
• CARICOM - Colombie (1^er janvier, 1995)

Accords de libre-échange

• CARICOM - Cuba (5 juillet, 2000)
• CARICOM - République dominicaine (décembre 2001)
• CARICOM - Costa Rica (9 mars, 2004)

À l'étude

• CARICOM - Canada: le Canada finalise pour l'instant l'accord de libre échange avec l'Amérique centrale CAFTA.
• CARICOM - Union européenne
• CARICOM - Mercosur: les négociations ont débuté en Mai 2005

De plus, douze des quinze membres du CARICOM (à l´exception de la Barbade et de Trinité-et-Tobago) font partie de l´alliance Petrocaribe mise en place en 2005 avec le Venezuela et permettant aux pays signataire d´acheter le pétrole de ce dernier à des conditions de paiement préférentielles.

Comparaison avec d'autres blocs régionaux

Notes

Voir aussi

Articles connexes

• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
• Communauté andine (CAN)
• Mercosur
• Organisation des États américains (OEA)

Liens externes

• (en) Site officiel
• (en) Intégration au Mercosur de l'Amérique centrale et de la Caraïbe

• Portail de la Caraïbe
• Portail de l’économie