Communaute de communes du Bassin de Marennes

La Communauté de Communes du Bassin de Marennes est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

Composition

Elle regroupe 7 communes qui recouvrent la totalité du canton de Marennes :

1. Bourcefranc-le-Chapus
2. Le Gua
3. Hiers-Brouage
4. Marennes
5. Nieulle-sur-Seudre
6. Saint-Just-Luzac
7. Saint-Sornin

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Aménagement rural (à titre facultatif)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif)
  • Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme (à titre facultatif)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
• Autres
  • Acquisition en commun de matériel (à titre facultatif)
  • Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
  • Activités sportives (à titre facultatif)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
  • Établissements scolaires (à titre optionnel)
• Environnement
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
• Logement et habitat
  • Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel)
  • Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)
• Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Historique

• 18 décembre 1996 : création de la communauté de communes
• 15 juillet 1996 : délimitation du périmètre de la communauté de communes

Fiscalité

• Régime fiscal (au 01/01/2006): Taxe professionnelle unique (TPU)

Quelques données géographiques

• Population en 2006 : 13 870 habitants, soit 2,32% de la population de la Charente-Maritime.

• Densité de population en 2006 : 76 hab/km² (Charente-Maritime : 87 hab/km²).

• Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): + 1,60% (+ 1,07% pour le département)
• Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): + 0,49% (+ 0,61% pour le département)

• 2 communes de plus de 2 000 habitants : Bourcefranc-le-Chapus et Marennes.
• Pas de commune de plus de 15 000 habitants.

Voir aussi

• Administration de la Charente-Maritime
• Intercommunalités de la Charente-Maritime

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de la Charente-Maritime - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site préfectoral

• Portail de la Charente-Maritime