- Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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Comité consultatif national d'éthique
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) ou plus exactement le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est un organisme de reflexion éthique, scientifique et philosophique français ayant uniquement un rôle consultatif.
Sommaire
Histoire
Il a été créé par décret du 23 février 1983, suite aux Assises nationales de la Recherche de 1982 initiées par Jean-Pierre Chevènement et Philippe Lazar[1], alors directeur de l'INSERM. Relevant auparavant de la loi du 29 juillet 1994, il est désormais inscrit dans la loi du 6 août 2004. Sa mission est de « donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ».
Le CCNE est consulté par saisine de différents organismes ou institutions gouvernementales, mais aussi par auto-saisine. Composé de scientifiques, de médecins, de philosophes, de juristes, de théologiens de toutes confessions, et de journalistes, le CCNE est le seul comité français et international ne dépendant d'absolument aucune autorité de tutelle[2]. Il rend donc ses avis en totale indépendance.
Le CCNE rend son premier avis le 22 mai 1984, «sur les prélèvements de tissus d'embryons et de fœtus humains morts, à des fins thérapeutiques, diagnostiques et scientifiques». Il a depuis rendu une centaine d'avis accessibles à tous, et portants sur des sujets aussi variés et cruciaux que le statut des embryons, les diagnostics prénataux, les conditions des dons d'organes, l'obtention et l'utilisation des cellules souches, le droit à la fin de vie (Euthanasie), la santé en prison, ou les prédictions fondées sur la détection de troubles précoces du comportement chez l'enfant.
Le dernier renouvellement du CCNE date du 19 février 2008[3]. Le gouvernement actuel a prévu de nombreuses réformes pour l'année 2009, notamment une réduction des effectifs.
Membres actuels
La composition du CCNE actuelle[4] a été annoncée par décret du Président de la République en février 2008 :
- Alain Grimfeld, actuel président, nommé le 19 février 2008
- Didier Sicard, président de 1999 à 2007, désormais président d'honneur
- Jean-Pierre Changeux, président de 1992 à 1999.
Membres nommés par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles :
- Ali Benmakhlouf
- Olivier Abel
- Xavier Lacroix
- Haïm Korsia
- Blandine Kriegel
19 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes éthiques :
- Bernard Debré
- Anne-Marie Dickele
- Dominique Stoppa-Lyonnet
- Lucien Neuwirth
- André Comte-Sponville
- Chantal Deschamps
- Alain Cordier
- Claire Legras
- Christian de Rouffignac
- Chantal Lebatard
- Pierre Le Coz
- Marie-Thérèse Hermange
- Jacqueline Mandelbaum
- Bernard Kanovitch
- Michel Roux
- Philippe Rouvillois
- Alain-Gérard Slama
- Frédérique Dreifuss-Netter
- Philippe Waquet
15 personnalités appartenant au secteur de la recherche :
- Pierre Joliot
- Jean Claude Ameisen
- Claude Burlet
- Georges Fauré
- Pierre Le Neindre
- Pascale Cossart
- Françoise Héritier
- Marie-Germaine Bousser
- Patrick Gaudray
- Martine Loizeau
- Annick Alperovitch
- Claude Sureau
- Alain Fischer
- Maxime Seligmann
- Roger Pol Droit
Quelques anciens membres
- Henri Atlan, de 1983 à 2000
- Étienne-Émile Baulieu, de 1996 à 2003.
- Jean Bardet de ? à 2008.
- Jean Bernard, premier président du CCNE de 1983
à 1992 et Président d'honneur ensuite. - Monique Canto-Sperber de ? à 2008.
- Jean Daniel de ? à ?
- Bernard Debré, de 1986 à 1988.
- Mireille Delmas-Marty, de ? à 2008.
- Élisabeth Dufourcq, de 1993 à 1995.
- René Frydman, de 1986 à 1990.
- Albert Jacquard, de 1983 à 1988.
- Axel Kahn, de 1992 à 2004.
- Claude Kordon de 2002 à 2008
- Jean-François Mattéi, de 1993 à 1997.
- Ketty Schwartz de 2000 à 2002.
- Lucien Sève, de 1983 à 2000.
- Dominique Wolton de ? à 2008.
Références
- ↑ «"Ethique" est un mot grave» entretien avec Didier Sicard dans L'Express du 20 février 2003.
- ↑ La Bioéthique, entretien avec Didier Sicard dans l'émission Avec ou sans rendez-vous sur France-Culture le 19 juin 2007.
- ↑ Arrêté du 4 mars 2008 sur la page Actualités du site officiel du CCNE.
- ↑ Composition du CNNE sur son site officiel
Liens internes
Liens externes
- Site officiel du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Consultation libre de la totalité des avis rendus par le CCNE depuis 1984
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