- Commission (institutions françaises)
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En France, les commissions sont des institutions ayant rôle de débat, d'émission d'idée, rôle consultatif et parfois de prise de décision.
Sommaire
Usage des commissions dans le pouvoir législatif
Au niveau du pouvoir législatif, on distingue :
- Les commissions parlementaires, qui organisent le travail des parlementaires. Elles sont chacune compétentes dans un domaine précisément défini.
- Les commissions d'enquête.
Dans tous ces cas, les commissions ne sont qu'une sous-organisation du travail parlementaire.
Usages des commissions dans le pouvoir exécutif
Au niveau du pouvoir exécutif, les commissions sont créées pour traiter d'une question spécifique.
Les avantages
Les avantages d'une commission sont de :
- Offrir un point de vue extérieur au seul monde politique, et diversifié, sur un sujet. Les commissions sont souvent censées représenter la société civile.
- Les commissions sont parfois utilisées pour contourner un blocage sur une question au sein de l'administration ou au Parlement. L'avis de la commission, extérieur au gouvernement, peut-être utilisé par le gouvernement au même titre que celui des consultants extérieurs dans l'entreprise.
Les inconvénients
- Il peut être reproché aux commissions leur manque de légitimité et leur caractère extérieur au système démocratique. Ses membres sont non pas élus mais nommés par le pouvoir exécutif. L'expression « comité Théodule » a été utilisée à leur égard pour dénoncer cet état fait par le président de la République Charles de Gaulle en 1963.
- Il est reproché aux commissions leur nombre et leur coût, qui se surajoute à ceux de l'administration et du système politique. En 2008, il y aurait ainsi en France « 800 commissions dont 200 créées par la loi », selon l'ancienne ministre Monique Pelletier[1]. Ce nombre compte probablement aussi les hauts conseils, hautes autorités, observatoires, comités, conférences nationales et états généraux particuliers.
- Il est reproché, dans certains cas au commissions, de servir à enterrer les problèmes dans des débats longs et peu médiatisés.
Exemple de commissions
- Pages commission sur Wikipedia
- Comité Rueff-Armand
Les commissions sous la présidence Sarkozy
- Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions (ou "commission Balladur")
- Commission Attali (sur l'économie et la croissance)
Les commissions au niveau agricole
- Commission départementale d'orientation agricole au niveau départementale
- CRORA au niveau régional
- Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au niveau national
Notes et références
- Monique Pelletier, L'abondance de commissions nuit, in Libération, 16 avril 2008.
Voir aussi
Liens externes
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