Code penal (France)

Introduction générale

Droit pénal et ses sources

Responsabilité pénale

Infractions

Contravention - Délit - Crime

Liste des infractions

Procédure pénale

Principes directeurs

Présomption d'innocence - Preuve

Légalité - Contradictoire

Acteurs

Action civile - Action publique

Étapes

Plainte - Garde à vue

Enquête - Instruction

Mandats - Perquisition

Contrôle judiciaire - Détention provisoire

Justice pénale

Ministère public - Juge d'instruction

Juge de proximité - Trib. police

Trib. correctionnel - Assises

JLD - JAP

Sanction pénale

Droit de l’exécution des peines

Amende - TIG

Bracelet électronique

Emprisonnement - Réclusion

Peine de mort : Monde - France

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Droit français / Droit pénal

Le Code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1^er mars 1994 pour remplacer le Code pénal, qui datait du 12 février 1810 ; on l’appelle aussi le Nouveau code pénal (NCP).

Sommaire 1 Histoire 1.1 Présentation 2 Lecture 3 Notes et références 4 Voir aussi 5 Liens externes

Histoire

Le projet commence par le travail d'une commission nommée par le président Valéry Giscard d'Estaing. Ce travail très critiqué par les pénalistes est abandonné.

Après l'alternance de 1981, l'idée de refaire un code pénal est reprise par Robert Badinter, ancien avocat pénaliste devenu ministre de la Justice. Le projet de code est discuté au Parlement entre 1989 et 1991.

Le livre I est voté en 1991. Il est rapidement suivi par les livres II, III et IV.

Le Nouveau code pénal (c'est ainsi qu'on l'appelle au début) résulte de plusieurs lois promulguées le 22 juillet 1992^[1] et entre en vigueur le 1^er mars 1994.

Bien que le code reste en principe le même, avec le même titre de Code pénal, il ne s'agit pas d'une modification ou même d'une refonte du Code pénal de 1810, mais d'une œuvre originale de composition et de rédaction, avec un nouveau plan, de nouveaux principes et une nouvelle formulation du droit.

Il introduit de nombreuses nouveautés, dont par exemple la responsabilité pénale des personnes morales (mis à part celle de l'Etat, art. 121-2), et alourdit les peines prévues pour la quasi-totalité des délits et des crimes.

Présentation

Le code est composé de sept livres.

• Livre I : dispositions générales
• Livre II : Crimes et délits contre les personnes
• Livre III : Crimes et délits contre les biens
• Livre IV : Crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique

Deux livres ont été ajoutés le 16 décembre 1992 :

• Livre V : Autres crimes et délits
• Livre VI : Contraventions

• Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-Mer et dans la collectivité départementale de Mayotte

Lecture

Au contraire du Code civil, au sein duquel les numéros d'articles suivent l'ordre logique (articles 1, 2, 3, etc.), le Nouveau code pénal se lit tout à fait différemment. En effet, le premier article n'est pas l'article 1^er, mais l'article 111-1, autrement dit le premier article du premier chapitre du premier titre du premier livre, de droite à gauche.

Cette numérotation, que l'on retrouve dans des codes comme le Code général des collectivités territoriales, le Code de justice administrative, le Code de l'urbanisme, le Code des impôts, a l'avantage de situer la position de l'article dans l'ouvrage tout en le singularisant par un numéro. Compliquée à mémoriser, elle a été vivement critiquée par une partie de la doctrine lors de sa création en 1992.

Notes et références

Voir aussi

• Code de procédure pénale
• Droit pénal spécial en France : liste des infractions prévues par le Code pénal

Liens externes

• (fr) Partie législative, sur Légifrance
• (fr) Partie réglementaire, issue de décrets pris en Conseil d'État, sur Légifrance

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