Suspense (droit canonique)
- Suspense (droit canonique)
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En droit canonique, la suspense est une sanction pénale qui ne touche que les clercs. Elle appartient à la catégorie des censures, ou peines médicinales, avec l'excommunication et l'interdit.
Elle peut être prononcée par le pape pour tous les clercs ou par les évêques, pour les clercs de leur diocèse. Elle consiste à priver le clerc de son office et/ou de son bénéfice. Contrairement aux autres censures, elle est divisible quant à ses effets, ce qui explique qu'on y ait souvent recouru.
Typologie
En pratique, on distingue deux types de suspense :
- suspense générale : le clerc n'a plus aucun pouvoir inhérent à son office, si ce n'est l'administration de son bénéfice ;
- suspense a divinis : le clerc ne peut plus exercer son pouvoir d'ordre, c'est-à-dire l'administration des sacrements.
Parmi les clercs récemment frappés par des suspenses a divinis, on peut citer :
- l'abbé Saunière, curé de Rennes-le-Château, en 1910 ;
- l'abbé de Nantes, fondateur de la Contre-réforme catholique, le 25 août 1966 ;
- Mgr Lefebvre, fondateur de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X, le 24 juillet 1976 ;
- Leonardo Boff, l'un des chefs de file de la théologie de la libération, en 1974 ;
- Ernesto Cardenal, autre théologien de la libération, en 1985 ;
- Eugen Drewermann, théologien allemand dissident, en 1992 ;
- Nicholas Gruner, prêtre canadien, en 2003.
- Mgr Fernando Lugo, évêque et homme politique paraguayen, élu président le 20 avril 2008
La suspense a été envisagée dans le cas de Jean-Bertrand Aristide lorsqu'il a été élu président d'Haïti, en 1990.
Délits sanctionnés par la suspense
Selon le Code de droit canonique de 1983, il existe trois types de délits sanctionnés par une suspense latæ sententiæ (applicable du seul fait du délit) :
- célébration de l'eucharistie ou absolution par un clerc n'en ayant pas le pouvoir (can. 1378-2) — il peut s'y ajouter d'autres peines comme l'excommunication ;
- mariage (même civil) attenté par un clerc : viol de l'obligation de célibat ou de l'obligation de non-remariage, dans le cas d'un diacre permanent devenu veuf (can. 1394-1) ;
- réception des ordres en l'absence des lettres dimmissoriales (can. 1383) — l'ordinand se voit pour sa part interdire de conférer les ordres pendant une année.
Bibliographie
- G. Giordanengo, Philippe Levillain (dir.), Dictionnaire historique de la papauté, Paris, Fayard, 2003 (ISBN 2-213-618577) ;
- P. Valdrini, J.-P. Durand, O. Échappé et J. Vernay, Droit canonique, Dalloz, coll. « Précis — Droit privé », 1999 (2e édition) (ISBN 2-247-03155-2).
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2010.
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