Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples

Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Titre Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Organisation Organisation de l'unité africaine (OUA)
Type Convention internationale
Adoption 27 juin 1981
Entrée en vigueur 21 octobre 1986
Texte texte sur Wikisource

La charte africaine des droits de l'homme et des peuples est une convention internationale adoptée par des pays africains dans le cadre de l’Organisation de l'unité africaine (OUA).

Sommaire

Historique et contexte

La charte africaine des droits de l'homme et des peuples a été adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi (Kenya) lors de la 18ème Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine.
Elle est entrée en vigueur le 21 octobre 1986, après sa ratification par 25 États.

Elle s’appuie sur la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine et la Charte des Nations unies ainsi que sur la Déclaration universelle des droits de l'homme tout en « tenant compte des vertus de leurs traditions historiques et des valeurs de civilisation africaine qui doivent inspirer et caractériser leurs réflexions sur la conception des droits de l'homme et des peuples » (préambule de la Charte).

Principales dispositions

La première partie énonce les droits reconnus à toute personne « sans distinction aucune, notamment de race, d'ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation » (article 2). Les 18 premiers articles définissent des droits individuels.

Les articles suivants (19 à 24) définissent les droits des peuples, considérés comme égaux : droits à l’existence, à la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, à leur développement économique, social et culturel, à la paix et à la sécurité et à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement. La charte condamne le colonialisme et la domination économique.

Les articles 27 à 29 énoncent les devoirs qu’a tout individu « envers la famille et la société, envers l'État et les autres collectivités légalement reconnues et envers la Communauté Internationale. »

La deuxième partie crée une Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples chargée de promouvoir ces droits et d'assurer leur protection en Afrique. Elle précise son fonctionnement.

La troisième partie est composée de dispositions diverses, notamment les procédures de ratification et de modification.

Ratifications

Dernière Ratification: Érythrée le 14 janvier 1999

Pays Ratification/adhésion

Protocoles à la charte

  • Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, adopté à Ouagadougou en juin 1998.
  • Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes, adopté à Maputo en juillet 2003.

Voir aussi

  • Protocole de Maputo

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Sources

Union africaine

Liens externes

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