Centre national de la fonction publique territoriale

Logo actuel du Centre national de la fonction publique territoriale

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer, mais contrairement au principe de rattachement, il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.

Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.

Historique

Avant la réforme de la fonction publique initiée en 1983, il existait le Centre de formation des personnels communaux institué par la loi du 13 juillet 1972.

La loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984 fixant le statut général de la fonction publique territoriale avait établi le principe d'une gestion de ces fonctionnaires par des centres de gestion établis à trois échelons différents, un centre national, des centres régionaux et des centres départementaux.

La loi n^o 84-594 sur la formation des agents de la fonction publique territoriale prévoit en outre la création d'un centre national de formation de la fonction publique territoriale ainsi que de centres régionaux de formation.

Finalement, le gouvernement de cohabitation fait voter en 1987 une nouvelle loi (loi n^o 87-529 du 13 juillet 1987) qui abandonne l'idée de deux établissements publics nationaux distincts au profit d'un unique Centre national de la fonction publique territoriale.

Une réforme intervenue en application de la loi n^o 2007-209 du 19 février 2007^[1] a transféré aux centres de gestion certaines missions autrefois confiées au CNFPT.

Organisation

Organes et services nationaux

Le Centre national de la fonction publique territoriale est régi par le décret n^o 87-811 du 5 octobre 1987 modifié.

Il est administré par un conseil d'administration composé de 34 membres, 17 élus locaux et 17 fonctionnaires. Parmi les élus, douze représentent les communes, trois les départements et deux les régions. Les représentants des fonctionnaires territoriaux sont désignés par les syndicats. Chaque formation syndicale représentée au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dispose d'un siège, et les autres sont répartis proportionnellement d'après les élections aux comités techniques paritaires.

Le mandat des représentants des communes et des fonctionnaires expire au renouvellement général des conseils municipaux, celui des conseillers généraux ou régionaux au moment du renouvellement des conseils, partiel pour les conseillers généraux (voir élection cantonale française), total pour les conseillers régionaux.

Le président du CNFPT est élu par le conseil d'administration parmi les élus locaux. Il s'agit actuellement de François Deluga, élu le 15 avril 2009^[2]. Il est assisté de deux vice-présidents, un élu local et un fonctionnaire territorial.

Un directeur assure la gestion ordinaire du centre.

Un conseil d'orientation est chargé d'élaborer les programmes de formation du CNFPT. Il comprend dix élus locaux, dix fonctionnaires et cinq personnalités ayant compétence en matière de formation des adultes.

Délégations

Le Centre national de la fonction publique territoriale a aussi des délégations régionales ou interdépartementales.

Chaque délégation est placée sous l'autorité d'un délégué élu par les représentants des collectivités territoriales du ressort de la délégation. Le délégué dispose d'une assez large autonomie, y compris budgétaire.

Un conseil d'orientation assiste le délégué pour les questions de formation. Sa composition est déterminée selon le même principe que pour le conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration, le nombre de représentants de chaque collège dépendant des effectifs de fonctionnaires exerçant dans le territoire de la délégation.

Il existe 29 délégations. La carte des délégations correspond à celle des régions à quelques variantes près :

• Il existe en Île-de-France une « Délégation première couronne » (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et une « Délégation grande couronne » (Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) ;
• La région Rhône-Alpes comprend deux délégations, une à Lyon et l'autre à Saint-Martin d'Hères (Grenoble) ;
• La Moselle forme avec l'Alsace une délégation « Alsace-Moselle ».

Centres interrégionaux de concours

Le CNFPT a huit centres interrégionaux de concours pour l'organisation des épreuves écrites et orales des concours qu'il organise.

Instituts

Le réseau des Instituts fait partie des services centraux du Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Il est composé d'un Institut national des études territoriales, situé à Strasbourg et de quatre instituts nationaux spécialisés d'études territoriales (INSET) situés à Angers, Dunkerque, Montpellier et Nancy.

Finances

Le Centre national de la fonction publique territoriale est principalement financé par les collectivités territoriales elles-mêmes qui paient une cotisation au titre de chaque fonctionnaire qu'elles emploient, et qui représente 1% de la masse salariale. Les ressources du budget peuvent aussi comprendre des subventions.

Pour les décisions à caractère financier, seuls les élus locaux participent au vote.

Missions

Les missions du CNFPT peuvent être divisées en trois groupes. La loi du 19 février 2007 a réduit le champ d'action du CNFPT, en confiant certaines de ses fonctions à des centres de gestion coordonnateurs.

Recrutement et gestion

Le CNFPT organise les concours de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Toutefois, il n'est maintenant compétent que pour certains cadres d'emplois supérieurs de la catégorie A : ceux qui suivent une formation dans une école de la fonction publique française et les ingénieurs territoriaux en chef.

Il est chargé de tenir une « bourse de l'emploi » qui permet d'assurer la publicité des postes vacants au sein des collectivités territoriales, afin de permettre aux fonctionnaires inscrits sur liste d'aptitude ou candidats à une mutation de connaître les offres disponibles.

Le CNFPT prend en charge les fonctionnaires de catégorie A+ momentanément privés d'emploi et peut leur confier des missions d'études ou d'analyse.

Formation des fonctionnaires

En matière de formation, le Centre national de la fonction publique territoriale fixe, à l'échelle nationale, les grandes orientations de la politique de formation, en s'appuyant notamment sur les propositions du conseil d'orientation.

Il assure la première formation de certains fonctionnaires de catégorie A, notamment au travers de l'Institut national des études territoriales. Une partie de ces formations est toutefois, confiée, par convention, à d'autres écoles de la fonction publique, comme l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, l'École des hautes études en santé publique ou l'Institut national du patrimoine.

Le CNFPT participe également à la formation continue, notamment par des sessions de formation de courte durée. Il prépare également les fonctionnaires qui le souhaitent aux concours internes et externes de la fonction publique pour faciliter la promotion professionnelle.

Conseil et prospective

Au titre de ses fonctions administratives, le CNFPT apporte son appui du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, notamment en matière de documentation.

Depuis 1991, le CNFPT a mis en place un « observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences » destiné à suivre et à anticiper les évolutions de la fonction publique territoriale, notamment dans le cadre des mouvements de décentralisation.

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• INSET de Dunkerque

Liens externes

• Site officiel
• Site de l'INET
• Site de l'INSET de Dunkerque

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