- Centre de gestion de la fonction publique territoriale
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Pour les articles homonymes, voir centre de gestion.Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif. Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires.
Il existe en général un centre de gestion par département mais certains centres de gestions sont compétents pour plusieurs départements. C'est le cas notamment du Centre de gestion « Petite couronne », qui intervient pour les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne et du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne Île-de-France (Versailles) qui intervient pour les départements Yvelines, Essonne et Val-d'Oise.
Les centres de gestion d'une même région ou d'une même zone géographique doivent confier à l'un d'entre eux, appelé « centre coordonnateur », certaines fonctions particulières.
L’affiliation à ces centres est obligatoire pour les communes employant jusqu'à 350 agents, et facultative au-delà ainsi que pour les départements et les régions.
Sommaire
Histoire
La loi no 84-53 du 26 janvier 1984 fixant le statut général de la fonction publique territoriale avait établi le principe d'une gestion de ces fonctionnaires par des centres de gestion établis à trois échelons différents, un centre national, des centres régionaux et des centres départementaux. La loi no 84-594 sur la formation des agents de la fonction publique territoriale prévoyait en outre la création d'un centre national de formation de la fonction publique territoriale ainsi que de centres régionaux de formation.
Toutefois, avant que ces différents organismes aient été constitués, une loi de 1987 en a réduit le nombre :
- en confiant aux mêmes organismes aussi bien la gestion des fonctionnaires que leur formation ;
- en limitant les échelons à deux, le niveau national avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le niveau départemental avec les centres de gestion.
Une réforme de 2007 a confié à certains centres de gestion une fonction de centre coordonnateur pour le compte de plusieurs centres départementaux.
Missions
La loi fixe aux centres de gestion des missions obligatoires. Les autres actions menées par les centres de gestion sont facultatives et varient selon les départements.
Missions obligatoires
- Suivi des carrières des agents
- Offres et demandes d'emploi
- Organisation de concours et d’examens
- Droit syndical
- Fonctionnement des instances paritaires (commissions administratives paritaires (CAP), comités techniques paritaires (CTP), conseil de discipline)
- Prise en charge des fonctionnaires privés d'emplois (sauf catégorie A+)
- Reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes (sauf catégorie A+)
Les missions qui touchent les fonctionnaires de catégorie A (sauf catégorie A+) sont en général assurées par les centres coordonnateurs.
Quelques exemples des missions facultatives des centres de gestion
- Archivage
- Formation des élus
- Publication et diffusion de l’information
- Audit et conseil en organisation des services
- Assurance des collectivités
- Médecine du travail et Conseil en hygiène et sécurité
- Retraite
- Service de remplacement
Lien externe
Catégories :- Droit de la fonction publique en France
- Établissement public à caractère administratif
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