Bulle (diplomatique)

Une bulle (du latin bulla, le sceau) est un document scellé. Une bulle désigne habituellement en diplomatique vaticane un décret du pape (ou d'une autorité impériale) rédigé en forme solennelle, et scellé soit d'une boule de métal (d'où elle tire son nom), soit plus simplement d'un cachet de cire. Elle est ordinairement désignée par les premiers mots du texte.

La bulle pontificale est normalement un décret traitant du gouvernement de l'Église, et présentant un intérêt public (contrairement au bref apostolique, à caractère privé). La qualification de « bulle » fait référence à la forme suivant laquelle le document est émis; et cette forme peut concerner des documents de nature différentes. C'est la forme normalement employée pour convoquer un concile et en publier ses décrets. Une constitution apostolique prend par exemple souvent la forme d'une bulle; certains bénéfices d'évêchés, la collation d'évêchés ou d'abbayes, sont également conférés sous forme de bulle.

Sommaire 1 Origine et Histoire 2 Forme d'une bulle 3 Objet et utilisation 4 Notes et références 4.1 Références 4.2 Voir aussi

Origine et Histoire

À l'origine, le terme désigne le sceau de métal, en plomb ou en or, attaché à un document pour l'authentifier. Cette pratique remonte à l'époque romaine. La bulle d'or, ou chrysobulle, était employée par les empereurs byzantins. Elle a passé aux empereurs d'occident, qui en ont fait usage surtout depuis les Ottons.

Il en vient, au Moyen Âge, à désigner le document scellé lui-même. Il est généralement réservé à l'empereur et au pape. Le terme est d'abord très générique et désigne tout document apostolique, sans distinction. Il se spécialise ensuite pour désigner un type d'acte pontifical et on ne l'utilise plus, dans le domaine laïc, que pour désigner des actes d'une grande importance, scellés d'un sceau d'or, les « Bulles d'or ».

La plus célèbre bulle d'or est celle de l'empereur Charles IV, promulguée en 1356, réglementant l'élection impériale, et est restée en vigueur jusqu'en 1806. D'autres souverains, comme Henri VIII d'Angleterre, ont fait usage de bulles d'or.

Historiquement, la bulle de plomb sous le bas Empire était employée par les fonctionnaires, les évêques, les notaires, voire les particuliers.

La plus ancienne bulle pontificale connue remonte au pontificat d'Adéodat I^er (615–618).^{[réf. nécessaire]} Les bulles les plus anciennes qui soient parvenues jusqu'à nous sont celles du pape Léon Ier (pape de 440 à 461)^[1] .

Depuis environ le XV^e siècle, le terme est réservé aux lettres apostoliques scellées du sceau de plomb.

La bulle étant un acte de gouvernement papal, la réception et la publication des bulles dans les divers états catholiques ont plus d'une fois été l'occasion de conflits entre les deux pouvoirs: les gouvernements revendiquaient le droit d'examiner les bulles avant de leur accorder l'exequatur, et la cour romaine refusait d'admettre cette revendication. En France, les articles organiques soumettaient les bulles au contrôle du pouvoir civil. Sous le Concordat de 1801, les bulles ne sont exécutoires qu'après enregistrement par le Conseil d'État. Les actes pontificaux n'ont plus été à partir du XIX° siècle l'objet d'un contrôle, qui a formellement été abrogé par la loi de séparation de l'Église et de l'État.

Forme d'une bulle

Léon XIII a éliminé en 1878 l'écriture spéciale et fort difficile à lire dont on usait depuis la fin du XVI° siècle pour ces actes. Jusqu'en 1903, les bulles étaient datées de l'année de l'incarnation, qui commençait le 25 mars. Le pape Pie X a modifié cette coutume (dans sa constitution apostolique Sapienti Consilio du 29 juin 1903), et prescrit d'utiliser le calendrier civil usuel commençant le 1er janvier.

Les bulles modernes commencent en latin de la manière suivante :

[Nom du pape] episcopus,

servus servorum Dei

[aux destinataires]

salutem et benedictionem apostolicam

soit traduit en français:

([Nom du pape] évêque,

serviteur des serviteurs de Dieu,

à [destinataires],

salut et bénédiction apostolique)

Elles ont aussi un titre. ex: Incarnationis Mysterium (10 novembre 1994)

Traditionnellement, la diplomatique distingue plusieurs types de bulles :

• grande bulle, employée seulement pour les grandes occasions, de fait peu utilisée, qui se caractérise entre autres par l'ajout de in perpetuam memoriam (parfois abrégé en in. pp. m.) avant la bénédiction liminaire, et celui de la rota (empreinte de forme ronde comprenant le nom du pape)
• petite bulle, d'emploi courant
• bulla dimidiata (« demi-bulle »), bulle émise par un pape nouvellement élu, et non encore consacré, le sceau ne comporte alors pas le nom du pape.

Le sceau de plomb utilisé pour sceller les bulles est un sceau personnel, le nom du pape y est gravé. Il comporte également les effigies de saint Pierre (à droite) et saint Paul (à gauche). On y lit au revers le nom du pape régnant et l'année de son pontificat. La bulle peut-être également scellée avec un cachet de cire et l'empreinte de l'anneau du Pêcheur, symbole de saint Pierre. Le sceau et l'anneau sont tous deux conservés, depuis 1973 (motu proprio Quo aptius de Paul VI) par la Secrétairerie d'État, anciennement par la Chancellerie apostolique. Lorsque le pape vient à mourir, le sceau qui portait son nom est détruit. Le nouvel élu ne fait graver son nom sur le sceau que lorsqu'il a été sacré.

Objet et utilisation

Depuis un motu proprio de Léon XIII (29 décembre 1878), la forme de la bulle est réservée à :

• certains actes administratifs : collations, érections, suppressions et démembrements de bénéfices majeurs (abbayes et évêchés) ;
• les actes solennels du Saint-Siège (indiction des conciles ou des jubilés).

Pour le reste, la bulle a été remplacée soit par l'encyclique, soit par des actes mineurs (brefs ou rescrits).

De fait, l'appellation bulle dépend souvent du choix du pape, et est souvent donné aux documents scellés (et donc d'importance) qui n'ont pas d'appellation plus précise (encyclique, rescrit, etc.). On peut observer que dans le texte latin originel des bulles, le document est souvent désigné simplement sous le nom de « litteræ apostolicæ » (« lettre apostolique »), parfois accompagné de la mention « sub plumbo datæ » (« donnée sous le sceau de plomb »).

L'appellation peut aussi être traditionnelle : c'est le cas des lettres touchant les jubilés, par exemple les bulles d'indiction émises par Jean-Paul II, Incarnationis Mysterium (10 novembre 1994) pour celui de l'an 2000, et Aperite Portas Redemptori (6 janvier 1983) pour l'année sainte de 1983.

Notes et références

Références

Voir aussi

• Liste des bulles pontificales
• Cherubini Laertius: Magnum Bullarium Romanum

Les différentes formes que prennent les actes du pape en diplomatique vaticane:

• Bref apostolique
• Bulle
• Constitution apostolique
• Encyclique
• Exhortation apostolique
• Indult
• Lettre apostolique
• Motu proprio
• Rescrit

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