Brevet de sécurité routière

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Un scooter 49,9 cm³

Voiturette Ligier

Le brevet de sécurité routière, plus communément appelé BSR, est une formation française obligatoire pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur (voiturette), pour les personnes nées après le 1^er janvier 1988^[1].

Description

Le passage de ce brevet entre dans la politique de prévention pour l'utilisation des deux roues et du continuum éducatif à la route. L'objectif de sa création en 1996 fut d'endiguer le nombre d'adolescents victimes d'accidents.

Il est possible de choisir entre deux options pour lesquelles il est obligatoire :

• à partir de 14 ans pour les cyclomoteurs de cylindrée inférieure à 50 cm³ ;
• à partir de 16 ans les quadricycles légers à moteur.

Le BSR se compose d’une partie théorique et d’une partie pratique.

La partie pratique est effectuée la plupart du temps en moto école agrée. Il ne s'agit pas d'un examen mais d'une obligation de formation de 5 heures.

Partie théorique

La partie théorique est validée par l’obtention de l’ASSR1 (ou ASSR2) ou de l’ASR.

Partie pratique

Généralités

La partie pratique est une leçon, une expérience de conduite en circulation ouverte, accompagnée par un moniteur.

Pour pouvoir enseigner l’option cyclomoteur, le moniteur doit être titulaire du BEPECASER, ainsi que de la mention deux-roues.

Durée

Elle est d’une durée de 5 heures, dont la première partie qui dure 30 minutes, doit se dérouler hors circulation. La deuxième partie de 4 h 30 s’effectue sur la voie publique ouverte à la circulation.

Les 4 h 30 se décomposent en séances ne pouvant pas dépasser plus d’une heure. Entre chaque séance, la durée de la pause doit être égale au minimum de la durée de la séance précédente.

Moniteur

Le nombre d’élève en circulation est limité à trois par moniteur (un seul pour les quadricycles). L’équipement est à la responsabilité du moniteur (cyclomoteur, casque, gants et bottes).

Le moniteur peut utiliser au choix une voiture, une motocyclette ou un cyclomoteur pour suivre les élèves.

Le parcours doit être choisi de sorte que le moniteur puisse en toute situation surveiller les élèves et cela sans dangers.

Équipement

L'élève peut toutefois utiliser son propre cyclomoteur pour cette formation pratique s'il fournit une attestation d'assurance le couvrant pour cela. Les élèves doivent être équipés d’un gilet portant la mention « moto-école » ou « cyclo-école », et d’un dispositif de liaison radio avec le moniteur. Les quadricycles doivent être équipés de la mention visible de l’avant et de l’arrière « auto-école » ou « voiture-école ».

Programme de formation

Durant la première demi-heure, le moniteur devra s’assurer que l’élève sait démarrer, s’arrêter, virer et tourner à droite et à gauche, réaliser un demi-tour hors circulation avec ou sans circulation :

• soit il vous juge apte et s'engage à poursuivre la formation ;
• soit il vous conseille de suivre d'abord une formation sur site protégé. Cette décision n'engage que lui-même, elle ne lie pas ses confrères, mais on ne peut lui imposer de vous emmener en circulation.

Pour chacun des objectifs, le formateur devra insister sur l’importance :

• des facteurs de risques ;
• de la prise d’information et de la communication ;
• du respect de la règle ;
• du respect des autres.

Objectifs

• Démarrer le cyclomoteur ou le quadricycle léger à moteur qu’il soit déjà ou non dans la circulation ou pour la quitter ;
• Ralentir et immobiliser le cyclomoteur ou le quadricycle léger à moteur qu’il soit déjà ou non dans la circulation ou pour la quitter ;
• Choisir la position sur la chaussée en toute circonstance ;
• Franchir les différents types d’intersections ;
• Changer de direction.

Sous-objectifs

• Savoir :
  • Mettre le moteur en marche ;
  • Démarrer, et pour le cyclomotoriste rester stable ;
  • S’insérer en sécurité dans la circulation.
• Savoir :
  • Freiner, et pour le cyclomotoriste rester stable ;
  • S’arrêter en circulation (stop, feux…) ;
  • Ralentir pour quitter la circulation et s’arrêter.
• Savoir :
  • Rouler à sa place selon la circulation (en ligne droite, lors d’un croisement, d’un dépassement) ;
  • Tenir compte de la signalisation (marquages au sol, voies réservées) ;
  • Respecter les distances latérales et longitudinales.
• Savoir :
  • Détecter les intersections ;
  • Identifier le type d’intersections ;
  • Évaluer la visibilité ;
  • Ajuster sa vitesse ;
  • Respecter les règles relatives aux ordres de passage ;
  • S’arrêter, le cas échéant, et repartir ;
  • Dégager une intersection.
• Savoir :
  • Tenir compte de la configuration des lieux, des autres usagers ;
  • Avertir de son intention ;
  • Se placer ;
  • Ajuster sa vitesse ;
  • Respecter les règles de priorité ;
  • Dégager l’intersection.

Diplôme

C’est le moniteur qui délivre le brevet en fin de formation. Il n'y a pas d'examen à proprement parler. Si le moniteur juge l'élève apte à la conduite d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur en circulation, le BSR est obtenu.

L’auto-école doit transmettre chaque mois, au service gestionnaire de l’État, la liste des personnes ayant obtenu le BSR.

Elle doit conserver pendant dix ans la liste des personnes ayant reçu le BSR avec mention de la date et de l’option choisie.

Modèle du BSR et mentions obligatoires.

Elle est tenue de délivrer un duplicata en cas de perte ou de vol du BSR.

Modèle

Le modèle du brevet de sécurité routière est réglementé par le code de la route^[2].

Il doit être établit sur un document à fond blanc au format 10,6 cm de largeur et 6,3 cm de hauteur. Une protection plastique collante doit recouvrir le document afin de sécuriser les informations.

Les mentions obligatoires figurent sur les photos ci-jointes. Les inscriptions ne doivent comporter aucun effet. La carte ne doit comporter aucune image de fond.

La photographie du titulaire doit être de 3,5 cm de largeur et 3,5 cm de hauteur.

Au recto, la police doit être Times New Roman, de style normal, de couleur noire, de taille 12 gras centré pour le terme « brevet de sécurité routière », de taille 12 pour les termes « Primata » et « Duplicata », de taille 11 pour les autres informations dont l'ordre doit être respecté : « Nom, Prénom, Né(e) le, A, Adresse, Signature du titulaire ».

Au verso, la police doit être Time New Roman, de style normal, de couleur noire, de taille 11 gras souligné centré pour le terme « formation théorique » et « formation pratique », de taille 10 en gras pour les termes « ASSR1 et/ou ASSR2 ou ASR » et « option cyclomoteur » et « option quadricyle léger à moteur », de taille 10 pour les autres informations.

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• Éducation routière
• Sécurité routière en France

Liens externes

• L'éducation routière
• Le continuum éducatif

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