Billag

Billag
Création	1997
Forme juridique	Société Anonyme
Siège social	Fribourg
Société mère	Swisscom
Filiales	Aucune
Effectif	300
Site web	www.billag.ch
Chiffre d’affaires	1,2 milliard de francs par année
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Billag est une entreprise suisse de perception de la redevance audiovisuelle.

Historique

Avant 1998, la redevance était perçue via la facture du téléphone par les PTT. La libéralisation du marché des télécommunications ainsi que la privatisation de Swisscom contraint la Confédération à renoncer à ce mode de perception^[1].

L'appel d'offre, lance en 1998 par la Confédération helvétique pour remplir cette tâche, est remporté par Billag, filiale à 100 % de Swisscom. Son mandat a été soumis a renouvellement en 2006 où il l'a emporté face à son concurrent de la Poste Suisse. Il a été prolongé jusqu'en 2014^[2].

Fonctionnement

La société dispose de six « Field Control Manager » pour toute la Suisse qui, à l'aide d'auxiliaires, contactent les ménages figurant dans les listes de résidents fournies par les communes mais non inscrits chez Billag pour le paiement de la redevance radio-TV. Ces personnes sont alors informées de la législation en vigueur et inscrites chez Billag si elles sont soumises à la redevance d'après la loi ou dénoncées à l'office fédéral de la communication si elles remplissent les conditions mais refusent de s'y inscrire. Chaque année, Billag envoie près de 12 millions de factures à 3 millions de ménages et entreprises, plus d'un million de rappels et 70 000 mises en poursuite^[2].

Législation

Billag explique que, selon la loi, « tous les ménages qui possèdent des appareils récepteur radio et/ou des télévisions prêts à l'utilisation doivent les annoncer et payer les redevances. Cela est aussi valable pour les entreprises. L'élément déterminant n'est pas l'emploi effectif des appareils mais bien leur existence. Si l'on omet de s'annoncer, la loi prévoit une rétroactivité de 5 ans »^[2]. Depuis 2005, les personnes qui écoutent la radio sur internet ou sur leur téléphone portable sont également tenues de payer la redevance. C'est également le cas, depuis le 1^er septembre 2008, pour le visionnement de la télévision sur internet ou sur un téléphone portable^[1].

Les employés de l'entreprise publique SRG SSR idée suisse sont dispensés du paiement de la redevance.

Critiques

En 2009, Stefan Meierhans, « Monsieur Prix » (autorité de surveillance des prix à la consommation en Suisse), a remis en cause l'existence de cette structure, se disant choqué par son coût de fonctionnement de 55 millions de francs suisses. Il cite en comparaison le système français ou 2,2 milliards d'euros (soit environ 3,4 milliards de francs suisses) sont récoltés avec un coût de fonctionnement d'une quarantaine de millions d'euros (environ 60 millions de francs suisses) via la taxe d'habitation^[2]. Selon lui, l'argent ainsi économisé permettrait de faire baisser la redevance^[3].

Toujours selon Stefan Meierhans, il faut simplifier le prélèvement en intégrant le montant de la redevance dans l'impôt fédéral direct. Selon la conseillère des États Simonetta Sommaruga, présidente de la Fondation alémanique des consommateurs, on pourrait prélever la redevance via les factures d'électricité, mais il est en tout cas excessif de consacrer 55 millions de francs à une simple opération d'encaissement^[1]. La conseillère nationale Natalie Rickli a, quant à elle, déposé une initiative parlementaire qui souhaite lever l'obligation de payer la redevance pour la réception au moyen de l'Internet ou d'un téléphone portable^[1].

Enfin, une association nommée « Bye Bye billag » projette de lancer une initiative populaire^[4] pour réduire le montant de la redevance à 100 francs par adulte et à 50 francs pour les enfants de moins de 18 ans ce qui réduirait moitié les recettes actuelles^[1].

Notes et références

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