Retroactivite

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• rétroactivité — [ retroaktivite ] n. f. • 1801; de rétroactif ♦ Caractère rétroactif. La rétroactivité d une mesure. ⊗ CONTR. Non rétroactivité. ● rétroactivité nom féminin Report dans le passé des effets d une loi, d un jugement, etc. rétroactivité n. f. Didac …   Encyclopédie Universelle

• Rétroactivité — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La rétroactivité est une notion de droit qui envisage qu un acte juridique puisse avoir des effets sur des cas antérieurs à sa date de mise en application …   Wikipédia en Français

• RÉTROACTIVITÉ — s. f. Qualité de ce qui est rétroactif. La rétroactivité d une loi, d une mesure d administration …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• RÉTROACTIVITÉ — n. f. Qualité de ce qui est rétroactif. La rétroactivité d’une mesure d’administration …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• rétroactivité — (ré tro a kti vi té) s. f. Qualité de ce qui est rétroactif. La rétroactivité d une loi. ÉTYMOLOGIE    Rétroactif …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Retroactivite en droit francais — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… …   Wikipédia en Français

• Rétroactivité en droit français — « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. » « Que deviendrait donc la liberté… …   Wikipédia en Français

• Rétroactivité —    Droit civil: caractère d un acte juridique qui produit des effets dans le passé …   Lexique de Termes Juridiques

• Non-rétroactivité — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… …   Wikipédia en Français

• Non-rétroactivité en droit français — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… …   Wikipédia en Français