L'initiative législative est le pouvoir défini par la Constitution américaine de proposer des lois.
L'initiative législative est souvent attribuée aux parlements.
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Initiative parlementaire — ● Initiative parlementaire droit pour les membres du Parlement de déposer des propositions de lois ou des amendements sur le bureau de leur assemblée … Encyclopédie Universelle
initiative — [ inisjativ ] n. f. • 1567, rare av. fin XVIIIe; du lat. initiare « initier », en bas lat. « commencer » 1 ♦ Action d une personne qui est la première à proposer, entreprendre, organiser qqch. Prendre l initiative d une démarche (⇒ entreprendre,… … Encyclopédie Universelle
Initiative Populaire — L’initiative populaire est une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation ou de… … Wikipédia en Français
Initiative populaire « tendant à l'institution de l'initiative législative » — Initiative populaire fédérale Tendant à l institution de l initiative législative Déposée le : 22 décembre 1958 Déposée par : Parti socialiste suisse Contre projet : non Votée le : 22 octobre 1961 Participation … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit » — Initiative populaire fédérale Pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit Déposée le : 11 mai 1990 Déposée par : Association Initiative des Alpes Contre projet : non Votée le : 20 février 1994 Participat … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Droit à la vie » — Initiative populaire fédérale Droit à la vie Déposée le : 30 juillet 1980 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le : 9 juin 1985 Participation : 35,72 % … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Droit de recours des organisations : Assez d'obstructionnisme — Initiative populaire fédérale Droit de recours des organisations : Assez d obstructionnisme Plus de croissance pour la Suisse ! Déposée le : 11 mai 2006 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le : 30… … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Extension de la durée des vacances payées » — Initiative populaire fédérale Extension de la durée des vacances payées (Initiative sur les vacances) Déposée le : 8 octobre 1979 Déposée par : Union syndicale suisse et Parti socialiste suisse Contre projet :… … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Droits égaux pour les personnes handicapées » — Initiative populaire fédérale Droits égaux pour les personnes handicapées Déposée le : 14 juin 1999 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : indirect (accepté) Votée le : 18 mai 2003 Participation … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Interdiction de l'absinthe et révision correspondante de l'article 31b » — Initiative populaire fédérale Interdiction de l absinthe et revision correspondante de l article 31b Déposée le : 31 janvier 1907 Déposée par : Ligue antialcoolique Contre projet : non Votée le : 13 octobre 1918… … Wikipédia en Français
